C 317/10
FR
Journal officiel de l’Union européenne
7.9.2023
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11261 – ARDIAN / ATTERO) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2023/C 317/07) 1.
Le 30 août 2023, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Ardian France S.A. («Ardian», France), contrôlée par la société mère ultime du groupe Ardian, Ardian Holding S.A.S. (France); — Sabaton Ventures Holdco B.V. («Pays-Bas»), société mère ultime du groupe Attero («Attero», Pays-Bas).
Ardian acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble d’Attero.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
— Ardian: société de capital-investissement et gestionnaire d’actifs; — Attero: gestion et traitement des déchets, y compris la production d’énergie à partir de déchets, le recyclage de matières plastiques, le traitement de déchets organiques, la valorisation de déchets minéraux inertes, l’assainissement du sol et le recyclage de débris. 3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication.
Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.11261 – ARDIAN / ATTERO Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal.
Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.