5.9.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 315/9
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11150 - VERSALIS / NOVAMONT) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2023/C 315/07)
1.
Le 25 août 2023, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Versalis S.p.A., (Versalis, Italie), contrôlée par ENI S.p.A. (ENI, Italie), — Novamont S.p.A. (Novamont, Italie), contrôlée conjointement de manière indirecte par Neuberger Berman Group, LLC (États-Unis) et Investitori Associati II S.A. en liquidation (Luxembourg), — Matrica S.p.A. (Matrica, Italie), une entreprise commune à 50/50 créée le 13 juin 2011 entre Versalis et Novamont.
Versalis acquerra, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Novamont et le contrôle exclusif de Matrica.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
— Versalis est active dans les secteurs des produits chimiques de base et intermédiaires, des matières plastiques, du caoutchouc et des produits chimiques produits à partir de sources renouvelables; elle possède des installations de production dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Corée du Sud et opère par l’intermédiaire d’un réseau commercial international; — Novamont est active dans la production de bioplastiques et dans le développement de bioproduits et de produits biochimiques à partir de sources renouvelables; elle possède des installations de production dans l’EEE et aux ÉtatsUnis et opère par l’intermédiaire d’un réseau commercial international; — Matrica est active dans des produits issus entièrement de sources renouvelables sur la base de nouvelles technologies ayant une faible incidence sur l’environnement, qui visent à utiliser la complexité moléculaire de la matière première végétale pour produire des produits chimiques à haute valeur ajoutée.
Matrica utilise un procédé de transformation des huiles végétales en acides et esters mono- et dicarboxyliques, permettant d’obtenir des produits d’un degré élevé de pureté.
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication.
Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.11150 - VERSALIS / NOVAMONT (1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.