1.9.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 312/187
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Le 22 novembre 2022, la Commission a adopté l’examen annuel 2023 de la croissance durable, qui marque le lancement du Semestre européen 2023 pour la coordination des politiques économiques.
Le 23 mars 2023, le Conseil européen a validé les priorités de l’examen annuel sur la croissance durable pour 2023, qui s’articulent autour des quatre dimensions de la durabilité compétitive.
Le 22 novembre 2022, la Commission a également adopté, sur la base du règlement (UE) no 1176/2011, le rapport 2023 sur le mécanisme d’alerte, dans lequel l’Autriche n’est pas mentionnée parmi les États membres pouvant être touchés ou risquant d’être touchés par des déséquilibres.
À ce titre, un bilan approfondi ne serait pas nécessaire.
Le même jour, la Commission a aussi adopté un avis sur le projet de plan budgétaire 2023 de l’Autriche.
La Commission a également adopté une recommandation de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro et une proposition de rapport conjoint sur l’emploi pour 2023, qui analyse la mise en œuvre des lignes directrices pour l’emploi et des principes du socle européen des droits sociaux.
Le Conseil a adopté la recommandation concer­ nant la politique économique de la zone euro (3) (ci-après dénommée «recommandation pour la zone euro de 2023») le 16 mai 2023 et le rapport conjoint sur l’emploi le 13 mars 2023.
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Bien que les économies de l’Union fassent preuve d’une résilience remarquable, le contexte géopolitique continue d’avoir une incidence négative.
Alors que l’Union se tient résolument aux côtés de l’Ukraine, sa politique économique et sociale est axée sur l’atténuation des effets négatifs des chocs énergétiques à court terme, à la fois sur les ménages et les entreprises vulnérables, et sur la poursuite des efforts visant à réaliser les transitions écologique et numérique, à soutenir une croissance durable et inclusive, à préserver la stabilité macroéconomique et à accroître la résilience à moyen terme.
Elle met également fortement l’accent sur le renforcement de la compétitivité et de la productivité de l’Union.
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Le 1er février 2023, la Commission a publié une communication intitulée «Un plan industriel du pacte vert pour l’ère du zéro émission nette» (ci-après dénommé «plan industriel du pacte vert») visant à accroître la compétitivité de l’industrie à zéro émission nette de l’Union et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique.
Le plan complète les efforts actuellement déployés dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et de REPowerEU.
Il vise également à créer un environnement plus favorable à l’accroissement des capacités de l’Union en ce qui concerne le développement des technologies et la fabrication des produits à zéro émission nette qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux de l’Union en matière de climat, ainsi qu’à garantir l’accès aux matières premières critiques nécessaires, y compris en diversifiant les sources d’approvisionnement, en exploitant adéquatement les ressources géologiques dans les États membres et en développant au maximum le recyclage des matières premières.
Le plan industriel du pacte vert est fondé sur quatre piliers: un environnement réglementaire prévisible et simplifié, un accès plus rapide au financement, le renforcement des compétences et des échanges commerciaux ouverts pour des chaînes d’approvisionnement résilientes.
Le 16 mars 2023, la Commission a publié une autre communication intitulée «La compétitivité à long terme de l’UE: se projeter au-delà de 2030», qui s’articule autour de neuf facteurs qui se renforcent mutuellement dans l’objectif d’œuvrer à la mise en place d’un cadre réglemen­ taire propice à la croissance.
La communication fixe des priorités visant à veiller activement à garantir la mise en œuvre d’améliorations structurelles, la réalisation d’investissements bien ciblés et l’adoption de mesures réglemen­ taires pour la compétitivité à long terme de l’Union et de ses États membres.
Les recommandations ci-après contribuent à atteindre ces priorités.
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En 2023, le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques continue d’évoluer parallèlement à la mise en œuvre de la facilité.
La mise en œuvre intégrale des plans pour la reprise et la résilience reste essentielle à la réalisation des objectifs liés aux priorités stratégiques dans le cadre du Semestre européen, étant donné que ces plans portent sur l’ensemble ou une partie non négligeable des recommandations par pays émises ces dernières années.
Les recommandations par pays pour 2019, 2020 et 2022 restent tout aussi pertinentes pour les plans pour la reprise et la résilience révisés, mis à jour ou modifiés conformément aux articles 14, 18 et 21 du règlement (UE) 2021/241.
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Le règlement (UE) 2023/435 du Parlement européen et du Conseil (4) (ci-après dénommé «règlement REPowe­ rEU»), qui a été adopté le 27 février 2023, vise à éliminer progressivement et rapidement la dépendance de l’Union à l’égard des importations de combustibles fossiles russes.
Cela contribuera à la sécurité énergétique et à la diversification de l’approvisionnement énergétique de l’Union, tout en accroissant l’utilisation des énergies renou­ velables, les capacités de stockage de l’énergie et l’efficacité énergétique.
Le règlement REPowerEU permet aux États membres d’ajouter un nouveau chapitre REPowerEU à leur plan national pour la reprise et la résilience, afin de financer des réformes et des investissements clés qui contribueront à la réalisation des objectifs de REPowerEU.
Ces réformes et investissements contribueront également à renforcer la compétitivité de l’industrie à zéro émission nette de l’Union, comme indiqué dans le plan industriel du pacte vert, et à répondre aux recommandations par pays en matière d’énergie adressées aux États membres en 2022 et, le cas échéant, en 2023.
Le règlement REPowerEU introduit une nouvelle catégorie de soutien financier non remboursable, mis à la disposition des États membres pour financer de nouvelles réformes et de nouveaux investissements dans le domaine de l’énergie, dans le cadre de leurs plans pour la reprise et la résilience.
(3) Recommandation du Conseil du 16 mai 2023 concernant la politique économique de la zone euro (JO C 180 du 23.5.2023, p. 1).
(4) Règlement (UE) 2023/435 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant les règlements (UE) no 1303/2013, (UE) 2021/1060 et (UE) 2021/1755, et la directive 2003/87/CE (JO L 63 du 28.2.2023, p. 1).