C 302/12
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Journal officiel de l'Union européenne
25.8.2023
Le taux des paiements annuels effectués entre 2018 et 2022 a représenté 81,9 % du budget en moyenne.
La différence entre l’exécution globale et les paiements au cours d’un exercice donné (c’est-à-dire les engagements non payés) a été reportée, conformément à l’article 12, paragraphe 7, du règlement financier, à l’exercice budgétaire suivant pour les paiements.
Les dépenses relatives aux rémunérations et indemnités des membres et du personnel des institutions européennes ne peuvent pas faire l’objet d’un report (article 12, paragraphe 8, du règlement financier).
Graphique 1 Exécution globale du budget au cours de la période 2018-2022
Pour 2022, les crédits reportés concernent des obligations dûment contractées avant la fin de l’exercice budgétaire mais pour lesquelles les biens et services n’avaient pas encore été livrés et/ou la facturation n’était pas intervenue avant la fin de l’exercice.
III) Exécution des crédits par catégorie en 2022 L’analyse des dépenses effectuées en 2022 est ventilée en 14 catégories de dépenses.
Le tableau 8 compare le budget final après virements (colonne 2) avec le résultat de l’exécution du budget en termes d’engagements (colonne 3).
La différence entre le budget final et les crédits engagés correspond aux montants non utilisés en 2022 et qui ont donc été perdus.
Tableau 8 Aperçu de l’exécution du budget 2022 (par catégorie) (en EUR)
Catégorie
Tableau des effectifs
Budget 2022 (initial)
Budget 2022 [(final (*)]
Engagements
Taux d'exécution
Crédits annulés
1
2
3
4 = 3/2
5=2–3
354 837 746
361 403 746
360 475 622
99,7 %
928 124
Autres dépenses de personnel
28 877 500
28 008 000
26 879 033
96,0 %
1 128 967
Immeubles (hors acquisitions)
57 527 560
66 259 060
64 975 235
98,1 %
1 283 825
Systèmes informatiques
48 115 000
54 920 000
54 917 552
100,0 %
2 448
981 000
981 000
980 995
100,0 %
5
6 891 000
3 406 683
3 323 759
97,6 %
82 924
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