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C 302/8
Journal officiel de l'Union européenne
25.8.2023
(en EUR)
Chapitre
33
Autres recettes administrati­ ves
40
Recettes provenant des fonds placés et des comptes
Total
Droits établis 2021
Recettes recouvrées de 2021
Droits établis 2022
Recettes recouvrées de 2022
Total des droits établis 2021 + 2022
Total recouvré 2021 + 2022
À recouvrer en 2023
1
2
3
4
5=1+3
6=2+4
7= 5 - 6
1 888 632
1 455 739
29 185 277
27 041 940
31 073 910
28 497 680
2 576 230
1 898 641
1 461 719
94 805 249
92 586 992
96 703 890
94 048 711
2 655 180
Le volume total des opérations de recettes en termes de droits établis, c’est-à-dire les ordres de recouvrement émis, s’est élevé à 96,7 millions d’EUR en 2022.
Sur ce montant, 94,0 millions d’EUR ont été recouvrés au cours de l’exercice 2022 et 2,7 millions d’EUR seront recouvrés en 2023.
La plus grande partie de l’ensemble des recettes recouvrées en 2022 (68 %, c’est-à-dire 64,1 millions d’EUR sur 94,0 millions d’EUR) est constituée de taxes, de prélèvements et de redevances communautaires payés par le personnel du SGC.
Sur ce montant, les déductions effectuées sur les rémunérations du personnel génèrent 35,1 millions d’EUR, tandis que 29 millions d’EUR correspondent aux contributions et aux transferts de droits à pension vers le régime de pension.
Le solde, soit 32 % (30,0 millions d’EUR), provient de diverses opérations administratives, principalement des sources suivantes:
— le recouvrement d’une partie des montants versés aux États membres lors d’exercices précédents pour les frais de voyage des délégués, compte tenu des déclarations qu’ils ont présentées pour les exercices 2021 et 2022 (13,2 millions d’EUR) (chapitre 33);
— les paiements effectués par les États membres pour les demandes d’interprétation supplémentaires dans certaines langues (11,3 millions d’EUR) (chapitre 33);
— le versement de contributions aux frais administratifs exposés dans le cadre de l’acquis de Schengen avec l’Islande et la Norvège (1,4 million d’EUR) (chapitre 33);
— le versement de contributions des autres institutions au financement de la crèche du Conseil et les sommes payées à cet effet par les fonctionnaires du Conseil (0,9 million d’EUR) (chapitre 33);
— le versement des contributions de la Cour de justice, de la Cour des comptes et de l’Institut universitaire européen de Florence au financement du système financier commun avec le Conseil (0,8 million d’EUR) (chapitre 32);
— le produit de la location de bâtiments ainsi que les remboursements qui y sont liés (0,5 million d’EUR) (chapitre 31);
— les virements effectués par le SEAE au Conseil correspondant au paiement des services fournis par le SGC au SEAE (0,3 million d’EUR) (chapitre 33).