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21.8.2023
Journal officiel de l'Union européenne
C 296/43
Recours introduit le 7 juillet 2023 — Galenica/EUIPO — EvivaMed Distribution (VIVORA) (Affaire T-373/23) (2023/C 296/48) Langue de dépôt de la requête: l’allemand Parties Partie requérante: Galenica (Berne, Suisse) (représentants: C. Tenkhoff et T. Herzog, avocats) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: EvivaMed Distribution GmbH (Wenzenbach, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «VIVORA» — Demande d’enregistrement no 18 255 604 Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 26/04/2023 dans l’affaire R 1556/2022-1
Conclusions La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: — annuler partiellement la décision attaquée et, le cas échéant, la modifier pour autant qu’elle a rejeté le recours en ce qui concerne les produits suivants: Classe 9: Logiciels informatiques et matériel informatique à des fins médicales et de diagnostic, en particulier dans le domaine du diabète; logiciels informatiques destinés à l’évaluation, la vérification et l’administration de données médicales, en particulier dans le domaine du diabète; logiciels informatiques et matériel informatique pour la connexion d’appareils et dispositifs médicaux et de matériel informatique supplémentaire, en particulier destinés au domaine des maladies endocrinologiques et cardiovasculaires, ainsi que les accessoires des produits précités, à savoir assistants numériques personnels et portables; instruments de stockage de données dotés de fonctions multiples et tous types de supports de données correspondants et exploitables par une machine, dotés de programmes destinés aux patients et aux médecins; interfaces à infrarouges pour le transfert de commandes de dispositifs et la configuration d’informations à partir d’un ordinateur personnel vers des dispositifs médicaux, en particulier glucomètres, pompes à insuline et vice versa; modems pour le transfert de données de patients depuis des équipements de diagnostic vers un site à distance; câbles pour la connexion d’ordinateurs et d’accessoires informatiques à des appareils et instruments médicaux; interconnexion sans fil à courte portée, en particulier pour téléphones mobiles, ordinateurs et autres dispositifs électroniques; connexions IdO (GSM); publications électroniques en ligne téléchargeables électroniquement; pèse-personnes.
Classe 10: Canules; inhalateurs; bocks à injections; injecteurs à usage médical; lancettes et autopiqueurs; pompes à insuline et leurs accessoires, à savoir cartouches en verre et en matières plastiques, kits de remplissage de cartouches, cathéters, kits et tubes d’injection, stylos d’injection, seringues, adaptateurs, ampoules et dispositifs de remplissage. — condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux de la procédure devant la division d’opposition.
Moyen invoqué — Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.