18.8.2023
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 293/11
3.
Observations générales 3.1.
Le CESE souligne que la crise résulte principalement de la forte dépendance de l’UE à l’égard des fournitures de gaz russes et propose de définir une vision à long terme qui la rendra moins dépendante des pays tiers pour son approvisionnement en énergie, notamment en assurant son autosuffisance en matière de technologies propres.
Il insiste sur le fait que toutes les mesures prises par l’Union et ses États membres doivent encourager cette transition stratégique afin de garantir l’autonomie stratégique de l’Europe. 3.2.
Le CESE a bien conscience que la priorité absolue est de s’attaquer non seulement aux conséquences, mais aussi et surtout aux raisons et aux causes de la crise, et il est prêt à en débattre et à proposer des solutions en la matière.
Pour ce faire, il convient d’abandonner progressivement les mesures d’urgence au profit de réformes et d’investissements compatibles avec le marché et fondés sur des données probantes, étayés par des concepts stratégiques durables et réalisables.
Ces derniers doivent bénéficier d’un soutien public adéquat et trouver un équilibre entre les priorités, les sources de financement (publiques et privées), l’environnement institutionnel et les conditions administratives (autorisations, respect de la législation européenne et nationale) qui les sous-tendent. 3.3.
Les mesures d’économie d’énergie prises par les ménages et les entreprises ont permis de parer à tout risque grave de pénurie énergétique.
Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que certaines économies n’ont été réalisées que du fait de la suspension des activités commerciales.
Parmi les industries les plus vulnérables face à la crise se trouvent logiquement celles qui consomment le plus d’énergie (industrie chimique, producteurs d’engrais, industries du fer et de l’acier).
Il convient de leur accorder une attention particulière, en mettant l’accent sur leur transition énergétique et sur le risque de désindustrialisation de l’UE (fuite de carbone). 3.4.
La transition écologique repose sur des infrastructures énergétiques solides et interconnectées; or, elles ont souffert d’un sous-investissement massif ces dernières années.
L’investissement dans les infrastructures et la modernisation de celles-ci joueront un rôle clé dans les années à venir.
Il est donc important que les nouvelles règles envoient un signal clair et pérenne aux investisseurs.
La capacité des PME à investir dans la transition énergétique est cependant très limitée depuis le début de la crise initiale (celle de la COVID-19).
Les réformes doivent respecter les objectifs de la politique énergétique de l’Union en matière de transition écologique, de résilience et de protection sociale, et tenir compte des profondes disparités qui caractérisent la structure du bouquet énergétique des différents États membres.
La crise a eu de profondes répercussions sur la sécurité des investissements. 3.5.
Le CESE est convaincu que les principaux besoins en matière de réforme supposent avant tout de moderniser l’organisation du marché de l’énergie pour assurer une transition écologique durable.
Il invite les colégislateurs à dégager un consensus quant aux principales catégories d’organisation du marché, de manière à influer directement sur la propension à investir dans ce secteur à l’avenir, notamment par l’intermédiaire de contrats à long terme, d’instruments de soutien et d’incitation en faveur des énergies renouvelables, d’un modèle servant de base à la formation des prix de l’énergie, et de dispositifs répondant aux enjeux de flexibilité globale. 3.6.
Le pacte vert pour l’Europe, complété par l’initiative REPowerEU, offre un potentiel d’investissement annuel de quelque 350 milliards d’euros jusqu’à la fin de la décennie (plus de 2 % du PIB annuel de l’UE), alors que les prévisions d’investissement à court terme de l’Union restent nettement inférieures.
Il faut dès lors mobiliser des ressources financières supplémentaires pour satisfaire aux besoins d’investissement prioritaires.
De tels investissements pourraient servir de tremplin à une reprise économique plus soutenue dans l’Union et à de nouveaux investissements dans les infrastructures, la numérisation des réseaux d’énergie, l’interconnexion et les capacités de stockage. 3.7.
Le CESE se rend bien compte que ce processus exige des ressources financières colossales.
La transition écologique ne pourra être menée à bien sans investissements dans la recherche, l’innovation, les infrastructures et les personnes, qu’il convient de préparer correctement grâce à l’éducation ainsi qu’au perfectionnement et à la reconversion professionnels.
Les financements nationaux publics et privés sont absolument essentiels pour en faire une réalité, et ce, malgré les importantes sommes prévues à cet effet dans le cadre des nouveaux programmes de financement de l’Union.
Le Comité souligne que les financements doivent être simples, efficaces et faciles d’accès, et plaide en faveur de méthodes innovantes destinées à mobiliser des capitaux privés au moyen d’instruments financiers.
Il prend acte également du rôle plus étendu que jouent les aides d’État et les financements publics en vue d’atteindre des objectifs spécifiques, mais recommande toutefois d’assurer des conditions de concurrence équitables au sein de l’UE. 3.8.
Les gouvernements de l’UE ont affecté et alloué 758 milliards d’euros à la protection des ménages et des entreprises entre septembre 2021 et janvier 2023.
Seul un tiers des interventions budgétaires mises en place par les États membres s’adressait aux catégories vulnérables.
Le CESE recommande d’instaurer, sur le modèle des recommandations de la BCE, le critère d’un «triple T écologique» afin que les interventions futures soient adaptées aux besoins, ciblées et à l’épreuve de la transition (tailored, targeted and transition-proof).
Le Fonds monétaire international (FMI) a par ailleurs estimé que des mesures non ciblées concernant les prix créeraient les conditions d’une hausse prolongée de l’inflation à plus long terme.
Retarder leur suppression progressive pourrait compromettre la capacité de la BCE à atteindre ses objectifs à moyen terme, ce qui se traduirait par un resserrement monétaire d’une durée supérieure à ce qui serait autrement souhaitable.