11.8.2023
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 283/135 Mercredi 15 février 2023
(5)
L’Initiative vise à accroître la compétitivité et la résilience de la base technologique et industrielle des semi-conducteurs, tout en renforçant et en diversifiant les capacités de RDI de son écosystème de semi-conducteurs, en diminuant la dépendance vis-à-vis d’un nombre limité d’entreprises et de régions de pays tiers, et en stimulant ses capacités à concevoir et à produire des composants de pointe durables et innovants.
Il convient d’appuyer ces objectifs en remédiant au décalage entre les capacités avancées de l’Union en matière de RDI et l’exploitation industrielle de ces capacités.
Elle devrait promouvoir le renforcement des capacités afin de permettre l’intégration de la RDI, de la conception, de la fabrication, de la production, du conditionnement et des systèmes dans les technologies de semi-conducteurs de nouvelle génération, telles que les technologies photoniques et quantiques, ainsi que le développement des technologies existantes en matière de semi-conducteurs.
Elle devrait permettre de renforcer la collaboration entre les principaux acteurs de l’Union, de consolider les chaînes d’approvisionnement et de valeur relatives aux semi-conducteurs en Europe, d’aider les secteurs industriels clés, et de créer de nouveaux marchés.
(5 bis)
Afin de maximiser l’impact positif du financement de l’Union et de contribuer le plus efficacement possible à la réalisation des objectifs politiques de l’Union, l’entreprise commune «Semi-conducteurs» et le fonds pour les semi-conducteurs devraient s’efforcer d’exploiter pleinement le potentiel des partenariats avec le secteur privé et public.
Parmi ces partenaires devraient figurer des entreprises, des organismes de RDI et de technologie, des organismes investis d’une mission de service public au niveau local, régional, national ou international ou des organisations de la société civile, telles que des fondations, qui soutiennent et/ou mènent des activités de RDI, pour autant que l’impact souhaité puisse être obtenu plus efficacement en partenariat que par l’Union seule.
(5 ter)
L’entreprise commune «Semi-conducteurs» et le fonds pour les semi-conducteurs devraient créer ensemble des partenariats public/privé, par exemple au moyen de protocoles d’accord, en vue d’obtenir des effets spécifiques plus efficaces.
Parmi ces partenariats pourraient figurer des organismes de RDI et de technologie, des organismes investis d’une mission de service public au niveau local, régional, national ou international ou des organisations de la société civile, telles que des fondations, qui soutiennent et/ou mènent des activités de RDI.
(5 quater)
Afin de contribuer le plus efficacement possible à l’autonomie stratégique ouverte de l’Union, les bénéficiaires de l’Initiative devraient prendre des mesures pour empêcher les transferts non désirés de technologies et de connaissances en utilisant toute la gamme des instruments disponibles au niveau de l’Union et au niveau national.
Les États membres et la Commission devraient être informés et en mesure d’agir en cas de risque de transferts depuis des entités de l’Union vers des pays tiers résultant d’acquisitions étrangères ou d’autres mesures prises par des entités extérieures à l’Union pour imposer des transferts de technologies ou de connaissances.
(5 quinquies) L’investissement dans les talents et les compétences devrait être considéré comme une priorité de l’Initiative.
La disponibilité de talents est capitale pour attirer les investissements dans les semi-conducteurs.
L’Union devrait promouvoir le potentiel et les compétences de ces citoyens par l’enseignement des STIM, en accordant une attention particulière aux femmes, qui sont sous-représentées dans ces secteurs.
L’Union devrait s’efforcer d’identifier les synergies avec d’autres programmes et possibilités de financement dans le domaine des compétences et de l’éducation afin de maximiser l’impact de l’entreprise commune «Semi-conducteurs».
L’entreprise commune «Semi-conducteurs» devrait, lorsque cela est pertinent et approprié dans le cadre des règles existantes d’Horizon Europe, s’efforcer de renforcer la coopération internationale, qui est essentielle pour garantir l’accès à la connaissance, à l’expertise et aux marchés dans le monde entier.
(6)
L’Initiative devrait être dotée des moyens appropriés et nécessaires pour être en mesure d’atteindre ses ambitieux objectifs.
L’Initiative devrait être mise en œuvre par des actions pouvant bénéficier des connaissances solides acquises par l’entreprise commune «Technologies numériques clés».
Il convient de charger cette dernière d’apporter un soutien financier, par l’intermédiaire de tout instrument ou procédure prévu par le programme Horizon Europe ou le programme pour une Europe numérique, aux actions financées dans le cadre de l’Initiative.
En outre, il y a lieu de renommer l’entreprise commune «Technologies numériques clés» en entreprise commune «Semi-conducteurs».
Sur toute la durée de l’entreprise commune «Semi-conducteurs», il conviendra d’allouer au minimum 2,5 milliards d’EUR aux lignes pilotes, aux infrastructures de conception, aux centres de compétences et aux autres activités de renforcement des capacités.
(7)
Les activités financées par l’entreprise commune «Semi-conducteurs» devraient faire l’objet d’un programme de travail unique, à adopter par le comité directeur.
Avant l’élaboration de chaque programme de travail, le comité des autorités publiques devrait définir la partie du programme de travail consacrée aux activités de renforcement des capacités de RDI, et déterminer les estimations de dépenses correspondantes, en tenant