Journal officiel
C 267
de l'Union européenne
Édition de langue française
Communications et informations
66e année 28 juillet 2023
Sommaire
PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2022-2023 Séances du 1er au 2 février 2023 TEXTES ADOPTÉS
I
Résolutions, recommandations et avis RÉSOLUTIONS Parlement européen Jeudi 2 février 2023
2023/C 267/01 2023/C 267/02
II
Résolution du Parlement européen du 2 février 2023 contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (2019/2183(INL)) .
2
Résolution du Parlement européen du 2 février 2023 sur la préparation du sommet UE-Ukraine (2023/2509(RSP)) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17
Communications COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE Parlement européen Jeudi 2 février 2023
2023/C 267/03 2023/C 267/04
FR
Décision du Parlement européen du 2 février 2023 sur la demande de levée de l’immunité de Nadine Morano (2022/2055(IMM)) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23
Décision du Parlement européen du 2 février 2023 sur la demande de défense des privilèges et immunités de Helmut Geuking (2022/2052(IMM)) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25