C 264/2
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Journal officiel de l’Union européenne
27.7.2023
Introduction Les phénomènes extrêmes (incendies de forêt, sécheresses, inondations et vagues de chaleur mortelles) survenus récemment tant en Europe que dans le monde ont démontré que les conséquences du changement climatique frappent nos sociétés plus durement et plus rapidement que la science ne le prévoyait.
La multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles a une incidence croissante sur la santé physique et mentale des personnes, sur le reste de la nature et sur les actifs économiques.
Selon le sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) (1), «l’adaptation au niveau mondial est en grande partie lente, cloisonnée et progressive» et, «même si les réductions des émissions sont suffisantes pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris, une transformation sera nécessaire» (2).
Malheureusement, ces phénomènes et le rapport du GIEC ont aussi mis en évidence le manque de préparation et la disproportion entre les menaces climatiques et les mécanismes et structures de riposte en place.
Bien que l’estimation du risque climatique futur soit incertaine, la question de savoir quelle sera finalement la situation en matière de températures en 2100 (bonne, mauvaise ou horrible) ne change pas vraiment les options qui s’offrent aujourd’hui pour l’élaboration des politiques d’adaptation au changement climatique.
Pour améliorer la préparation de la société aux effets de plus en plus intenses du changement climatique, il est évident que le secteur public doit jouer un rôle encore plus important dans la promotion de la résilience au changement climatique et des investissements durables nécessaires.
Il faut également continuer de développer et de mettre en place les conditions réglementaires et les capacités de planification adéquates pour que les différents acteurs et marchés puissent suivre avec confiance et certitude et consacrer des investissements à la résilience.
La stratégie de l’Union européenne relative à l’adaptation de 2013 incitait tous les États membres à adopter des stratégies d’adaptation globales.
La Commission a également publié des lignes directrices sur l’élaboration de stratégies d’adaptation afin d’aider les États membres de l’Union à élaborer leurs stratégies en la matière.
Entre 2013 et 2018, le nombre d’États membres de l’Union dotés de stratégies d’adaptation a fortement augmenté, passant de 15 à 25, et, en 2020, tous les États membres avaient élaboré leurs stratégies.
Cependant, leur portée, leur exécution et leur méthode de mise en œuvre varient considérablement.
Le règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat de 2018 aborde l’adaptation au changement climatique de deux manières.
D’une part, il fixe les actuelles obligations de communication d’informations pour les États membres de l’Union en ce qui concerne l’adaptation au changement climatique.
D’autre part, il indique que chaque État membre doit définir dans son plan national intégré en matière d’énergie et de climat, le cas échéant, d’autres objectifs généraux et objectifs spécifiques, y compris, entre autres, des objectifs d’adaptation.
Pour faire face à l’évolution de la situation et instiller des changements structurels, la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour l’adaptation au changement climatique (2021) a relevé le niveau d’ambition et s’est étendue à de nouveaux domaines et priorités afin de contribuer à la transition de l’Union vers la résilience au changement climatique, de sorte qu’il était nécessaire de réviser les lignes directrices sur l’élaboration de stratégies d’adaptation de 2013.
En outre, en juillet 2021, la loi européenne sur le climat est entrée en vigueur.
Alors qu’auparavant, les obligations du règlement sur la gouvernance relatives à l’adaptation étaient plutôt de nature procédurale, la loi sur le climat a établi une «obligation» d’adaptation.
Plus particulièrement, elle prévoit les exigences pour veiller à ce que des progrès constants soient réalisés en matière de renforcement de la capacité d’adaptation, d’accroissement de la résilience et de réduction de la vulnérabilité au changement climatique, conformément à l’article 7 de l’accord de Paris.
La loi sur le climat contient des dispositions relatives aux stratégies et plans d’adaptation nationaux (parallèlement au niveau de l’Union) et formule des attentes quant à la qualité d’une politique d’adaptation et à ses résultats.
Elle exige de la Commission qu’elle évalue régulièrement la compatibilité des mesures nationales pertinentes avec les progrès en matière d’adaptation et qu’elle émette des recommandations lorsqu’elle constate que les mesures d’un État membre sont incompatibles avec la réalisation de progrès pour renforcer la capacité d’adaptation, accroître la résilience et réduire la vulnérabilité au changement climatique.
Conformément à ces dispositions, les présentes lignes directrices ont pour objet: — d’aider les États membres de l’Union à réviser leurs stratégies d’adaptation et à élaborer/réviser leurs plans d’adaptation afin de relever les défis liés à l’adaptation auxquels ils sont confrontés, en tenant compte des différences au niveau de leurs structures administratives et des trajectoires de planification de l’adaptation qu’ils ont déjà adoptées; (1) Contribution du groupe de travail II, Climate Change 2022: Impacts, Adaptation and Vulnerability.
(2) Selon le rapport de synthèse du sixième rapport d’évaluation du GIEC, résumé à l’intention des décideurs politiques (2023), les changements radicaux sont sous-tendus par des «mesures d’adaptation et d’atténuation, qui donnent la priorité à l’équité, à la justice sociale, à la justice climatique, aux approches fondées sur les droits et à l’inclusion».
Il est également considéré que celles-ci «conduiront à des résultats plus durables, réduiront les compromis [...] et feront progresser un développement favorisant la résilience au changement climatique».