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C 252/44
Journal officiel de l'Union européenne
17.7.2023
Arrêt du Tribunal du 7 juin 2023 — Aprile et Commerciale Italiana/EUIPO — DC Comics (Représentation d’une chauve-souris dans un cadre ovale) (Affaire T-735/21) (1) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant une chauve-souris dans un cadre ovale – Causes de nullité absolue – Caractère distinctif – Absence de caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] – Limitation des produits visés par la demande en nullité – Obligation de motivation»] (2023/C 252/50) Langue de procédure: l’anglais Parties Parties requérantes: Luigi Aprile (San Giuseppe Vesuviano, Italie), Commerciale Italiana Srl (Nola, Italie) (représentant: C. Saettel, avocate) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Frydendahl, agent) Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: DC Comics (Burbank, Californie, États-Unis) (représentants: G. Glas, P. Van Dyck et E. Taelman, avocats) Objet Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérants demandent l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 septembre 2021 (affaire R 1447/2020-2).
Dispositif 1) Le recours est rejeté.
2) M. Luigi Aprile et Commerciale Italiana Srl sont condamnés aux dépens.
(1)
JO C 37 du 24.1.2022.
Arrêt du Tribunal du 24 mai 2023 — Granini France/EUIPO — Pichler (Joro) (Affaire T-68/22) (1) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Joro – Marque nationale verbale antérieure JOKO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»] (2023/C 252/51) Langue de procédure: l’allemand Parties Partie requérante: Granini France (Mâcon, France) (représentant: J. Wachsmuth, avocat) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: T. Klee et D. Gája, agents) Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Josef Pichler (San Leonardo in Passiria, Italie) Objet Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 8 novembre 2021 (affaire R 2336/2020-1).