13.7.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 247/43
b) soient autorisés, sur demande, à avoir accès aux équipements suivants, si les navires sur lesquels ils sont affectés en disposent, afin de faciliter l’exécution des tâches qui leur incombent en vertu du point 3 de la présente annexe: 1. l’équipement de navigation par satellite; 2. les écrans d’affichage radar, lorsqu’ils sont utilisés; 3. les moyens électroniques de communication; c) se voient offrir le gîte et le couvert ainsi que l’accès à des installations sanitaires adéquates, dans les mêmes conditions que les officiers; d) disposent d’un espace adéquat sur la passerelle ou dans la timonerie aux fins des travaux administratifs, ainsi que d’un espace adéquat sur le pont aux fins de l’exécution des tâches d’observateur.
COÛTS ENGENDRÉS PAR LE PROGRAMME RÉGIONAL D’OBSERVATEURS DE LA CICTA
8.
Tous les coûts engendrés par les activités des observateurs régionaux de la CICTA sont à la charge des opérateurs des fermes ou des armateurs des senneurs.