27.6.2023
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Journal officiel de l'Union européenne
C 225/3
Avant-propos L’année 2022 a été marquée un certain nombre de changements importants, étant donné que le comité de surveillance a été complètement renouvelé en deux étapes, à la suite de la décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 28 mars 2022 portant nomination des membres du comité de surveillance de l’OLAF.
Les deux premiers membres sont entrés en fonction le 28 mars et les trois autres le 23 septembre.
La démission en août de l’un des deux premiers membres nouvellement nommés a entraîné la nomination d’un nouveau membre, conformément à la procédure établie à l’article 15, paragraphe 2, du règlement relatif à l’OLAF.
Ces changements ont eu une incidence sur le travail du comité, qui n’a pu débuter qu’en septembre, quand le comité a enfin pu se réunir dans sa nouvelle composition.
Dans le même temps, en mai, la Commission a nommé le premier contrôleur des garanties de procédure.
Il s’agit d’une toute nouvelle fonction établie par le règlement relatif à l’OLAF tel que modifié.
Le contrôleur procède à l’examen en toute indépendance des plaintes soumises par des «personnes concernées» en ce qui concerne le respect par l’OLAF des garanties de procédure, des droits fondamentaux et des règles applicables aux enquêtes et, à cet effet, il se fonde sur le soutien administratif et juridique fourni par le secrétariat du comité de surveillance.
Le comité salue la nomination du nouveau contrôleur des garanties de procédure, qui permettra de continuer d’accroître la transparence et la responsabilité de l’OLAF.
Cela dit, le comité estime également qu’il est plus que jamais urgent de renforcer les ressources humaines au sein du secrétariat, compte tenu des missions de soutien administratif et juridique supplémentaires qui lui ont été confiées.
Malgré les effets que le renouvellement du comité a eus sur ses activités, celui-ci s’est concentré sur le programme de travail pour l’année suivante et sur la révision à venir des lignes directrices sur les procédures d’enquête par l’OLAF, à propos de laquelle le comité devra émettre un avis en 2023.
Il s’agit d’une question fondamentale étant donné qu’elle concerne directement les méthodes de travail et d’enquête de l’OLAF.
Par ailleurs, après avoir reçu du contrôleur à la fin septembre le projet de dispositions d’exécution pour le traitement des plaintes aux fins de la phase de consultation prévue par l’article 9 ter, paragraphe 11, du règlement relatif à l’OLAF, le comité a examiné en détail ces nouvelles dispositions et a transmis, à la fin octobre, ses observations et ses remarques au contrôleur.
Celles-ci ont été prises en considération et intégrées dans les dispositions d’exécution adoptées par le contrôleur le 16 novembre 2022.
En novembre, le comité a également adopté l’avis no 1/2022 sur l’avant-projet de budget de l’OLAF pour l’exercice 2023.
Comme les années précédentes, le comité exprime sa préoccupation persistante concernant la réduction des ressources humaines de l’OLAF.
De l’avis du comité, les réductions significatives opérées au niveau de l’effectif de l’OLAF risquent d’empêcher l’OLAF de continuer à engager le personnel hautement qualifié et spécialisé dont il a besoin pour mener à bien ses missions, au nombre desquelles l’établissement et la mise à disposition de mécanismes de contrôle appropriés de l’utilisation des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience.
En conclusion, je tiens, au nom des membres, à remercier le directeur général de l’OLAF pour son approche et ses échanges ouverts et constructifs avec le comité et à souligner le soutien précieux apporté au comité par les membres du secrétariat, sous la direction de son chef.
Dušan STERLE Président du comité de surveillance