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16.6.2023
Journal officiel de l'Union européenne
C 214/57 Mercredi 18 janvier 2023
— vu le septième rapport, daté du 20 juin 2022, sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’ensemble commun de propositions approuvé par le Conseil de l’Union européenne et le Conseil de l’OTAN le 6 décembre 2016 et le 5 décembre 2017, — vu les rapports et recommandations concernés adoptés par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, — vu la déclaration du sommet UE-États-Unis du 15 juin 2021 intitulée «Vers un partenariat transatlantique renouvelé», — vu la déclaration commune du secrétaire d’État des États-Unis d’Amérique et du VP/HR du 3 décembre 2021 sur le lancement du dialogue UE-États-Unis en matière de sécurité et de défense, ainsi que les réunions ultérieures de ce dialogue, — vu la guerre d’agression injustifiée et non provoquée menée contre l’Ukraine par la Russie et l’invasion et l’annexion illégale par cette dernière de la Crimée et des régions de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia, ainsi que son occupation des régions d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud en Géorgie et de la Transnistrie en République de Moldavie; — vu les nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle (IA), les capacités spatiales et l’informatique quantique, qui ouvrent de nouvelles perspectives pour l’humanité, mais créent aussi de nouveaux défis en matière de politique de défense et de politique étrangère et exigent une stratégie clairement définie ainsi qu’un consensus entre alliés, — vu la charte des Nations unies, — vu la charte des Nations unies, en particulier son article 2, paragraphe 4, qui interdit l’emploi de la force, et son article 51 relatif au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, — vu la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS), — vu les résolutions 1325 (2000), 1889 (2013), 2122 (2013), 2242 (2015) et 2493 (2019) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) sur les femmes, la paix et la sécurité et ses résolutions 2250 (2015), 2419 (2018) et 2535 (2020) sur la jeunesse, la paix et la sécurité, — vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur Chypre, — vu l’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe de 1975 (Acte final d’Helsinki), — vu sa résolution du 12 septembre 2018 sur les systèmes d’armes autonomes (15), — vu sa résolution du 11 décembre 2018 sur la mobilité militaire (16), — vu sa résolution du 12 mars 2019 sur le renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation (17), — vu sa position du 26 novembre 2019 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union (18),
(15) (16) (17) (18)
JO JO JO JO
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433 du 23.12.2019, p. 86.
388 du 13.11.2020, p. 22.
23 du 21.1.2021, p. 16.
232 du 16.6.2021, p. 71.