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C 214/2
Journal officiel de l'Union européenne
16.6.2023
Mardi 17 janvier 2023
I (Résolutions, recommandations et avis)
RÉSOLUTIONS
PARLEMENT EUROPÉEN P9_TA(2023)0006
La création d’une capitale européenne du commerce local Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2023 sur la création d’une capitale européenne du commerce local (2022/2874(RSP)) (2023/C 214/01)
Le Parlement européen, — vu la pétition no 0699/2021, — vu l’article 3, paragraphe 3, et les articles 4 et 5 du traité sur l’Union européenne, — vu les articles 24, 153, 173 et 227 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, — vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (1), — vu le règlement (UE) 2021/690 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant un programme en faveur du marché intérieur, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, du secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et des statistiques européennes (programme pour le marché unique), et abrogeant les règlements (UE) no 99/2013, (UE) no 1287/2013, (UE) no 254/2014 et (UE) no 652/2014 (2), — vu le règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement d’un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014 — 2020) et abrogeant la décision no 1639/2006/CE (3), — vu la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (notifiée sous le numéro C(2003) 1422) (4), — vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «“Think Small First”: Priorité aux PME — Un “Small Business Act” pour l’Europe» (COM(2008)0394), — vu sa résolution du 17 avril 2020 sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences (5),
(1) (2) (3) (4) (5)
JO JO JO JO JO
L 376 du 27.12.2006, p. 36.
L 153 du 3.5.2021, p. 1.
L 347 du 20.12.2013, p. 33.
L 124 du 20.5.2003, p. 36.
C 316 du 6.8.2021, p. 2.