16.6.2023
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 214/125 Jeudi 19 janvier 2023
H. considérant que les États membres peuvent confier à la BEI la mise en œuvre des instruments financiers auxquels ils ont recours pour investir des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) dans des projets admissibles; que la BEI peut fournir d’autres financements et des services de conseil spécifiques aux États membres pour l’investissement des fonds qu’ils reçoivent de la FRR; I. considérant que la BEI contribue à la réalisation des objectifs politiques et économiques de l’Union européenne et soutient les priorités de l’action extérieure de l’Union dans toutes les régions du monde, y compris dans les pays politiquement sensibles des pays du voisinage oriental et méditerranéen; J. considérant que la BEI est le plus grand prêteur multilatéral dans les régions du voisinage de l’Union, qui comprend les pays du voisinage oriental, les Balkans occidentaux, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord; que la BEI gère des opérations en dehors de l’Union européenne par l’intermédiaire d’un réseau de près de 30 bureaux extérieurs situés en Afrique, en Amérique latine et en Asie; K. considérant que le groupe BEI collabore étroitement avec les institutions de l’Union et d’autres partenaires pour soutenir les objectifs et les priorités politiques de l’Union; que, notamment dans le cadre du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, le groupe BEI collabore avec la Commission et, à l’échelon national, avec les banques et institutions nationales de développement ainsi qu’avec les institutions financières de développement; que, pour respecter les principes et les objectifs de l’accord de Paris d’ici fin 2020, le groupe BEI a travaillé en coordination avec le Service européen pour l’action extérieure et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement; L. considérant que la BEI est à l’avant-garde de la lutte contre la crise de la COVID-19 dans l’Union européenne et qu’elle a déployé des efforts considérables pour apporter un soutien supplémentaire, en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME), en créant le nouveau Fonds de garantie paneuropéen (FGP), destiné à fournir des capitaux aux PME, qui ont été particulièrement touchées par les effets de la crise; M. considérant que la cote AAA de la BEI est nécessaire pour garantir des sources de financement suffisantes sur le marché à des taux préférentiels et qu’il faut donc la préserver; N. considérant que le modèle économique de la BEI exige les plus hauts niveaux d’intégrité, de transparence, de responsabilité et de bonne gouvernance, ainsi que des mesures adéquates pour lutter avec efficacité et efficience contre toutes les formes de blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la criminalité organisée et les pratiques fiscales dommageables, ainsi que contre les types de comportements interdits recensés dans sa politique antifraude récemment révisée; Performance des transactions financières de la BEI 1. souligne que la BEI est un émetteur de premier plan et qu’elle contribue en permanence aux innovations et aux évolutions sur les marchés des capitaux tout en promouvant les normes les plus rigoureuses; 2. relève qu’au 31 décembre 2021, le bilan total du groupe BEI s’élevait à 568 milliards d’euros, soit une augmentation de 11,9 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2020; 3. relève qu’en 2021, les nouvelles signatures de prêt de la BEI ont atteint un montant de 65,4 milliards d’euros, conforme à l’objectif fixé dans son plan d’activité 2021 et proche des résultats des années précédentes (66,1 milliards d’euros en 2020 et 63,3 milliards d’euros en 2019); observe que sur ce montant, 54,3 milliards d’euros provenaient des ressources propres de la Banque (contre 64,6 milliards d’euros également au titre des ressources propres de la Banque en 2020); 4. souligne qu’à l’instar des années précédentes, la plus grande partie a été accordée à l’Italie, à la France et à l’Espagne (16 %, 14 % et 12 % respectivement du total des signatures) et qu’à l’instar des années précédentes également, les secteurs des transports, des prêts globaux et de l’énergie en ont été les principaux bénéficiaires (avec 30,2 %, 18,5 % et 14,8 % respectivement); 5.
observe que le total des décaissements s’est élevé à 41,4 milliards d’euros en 2021 (dont 40,4 milliards d’euros au titre des ressources propres de la Banque), par rapport à 58,3 milliards d’euros en 2020 (dont 56,8 milliards d’euros au titre des ressources propres de la Banque); 6. constate que, depuis le 31 décembre 2021, l’encours des prêts signés a légèrement diminué pour s’établir à 556,4 milliards d’euros (contre 558,7 et 560,3 milliards d’euros respectivement en 2020 et 2019), dont 82 % concernaient des projets au sein de l’Union (82,2 % en 2020 et 81,4 % en 2019); relève que le portefeuille de prêts décaissés de la BEI s’élevait à 433,4 milliards d’euros, contre 444,6 milliards d’euros fin 2020 et 447,5 milliards d’euros fin 2019;