C 214/114
FR
Journal officiel de l'Union européenne
16.6.2023
Jeudi 19 janvier 2023
P9_TA(2023)0016
Réaction de l’Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2023 sur la réaction de l’Union européenne face aux manifestations et aux exécutions en Iran (2023/2511(RSP)) (2023/C 214/11)
Le Parlement européen, — vu ses résolutions antérieures sur l’Iran, notamment celles du 6 octobre 2022 sur la mort de Mahsa Jina Amini et la répression des manifestants des droits des femmes en Iran (1) et du 17 février 2022 sur la peine de mort en Iran (2), ainsi que toutes ses autres résolutions sur la situation des droits de l’homme en Iran, — vu la résolution de la troisième commission de l’Assemblée générale de l’ONU du 16 novembre 2022 sur les droits humains en République islamique d’Iran, — vu la déclaration du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme du 10 janvier 2023, — vu la déclaration d’experts des Nations unies du 11 novembre 2022 exhortant l’Iran à cesser de condamner à mort des manifestants pacifiques, — vu la session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur la République islamique d’Iran, qui s’est tenue le 24 novembre 2022, et la résolution adoptée lors de cette session, — vu les rapports du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran du 22 septembre 2022, du 18 juin 2022, du 13 janvier 2022 et du 11 janvier 2021, — vu la déclaration des ministres des affaires étrangères du G7 du 4 novembre 2022, — vu les conclusions du Conseil «Affaires étrangères» du 12 décembre 2022, — vu les sanctions adoptées par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de personnes et d’entités iraniennes le 12 avril 2021, le 17 octobre 2022, le 20 octobre 2022 et le 14 novembre 2022 ainsi que la décision d’exécution (PESC) 2022/2433 du Conseil du 12 décembre 2022 (3), — vu les sanctions adoptées par la République islamique d’Iran à l’encontre de personnes et d’entités européennes et britanniques, — vu les déclarations du porte-parole du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) du 7 janvier 2023 sur les exécutions récentes de Mohammad Mehdi Karami et de Seyyed Mohammad Hosseini, du 8 décembre 2022 sur l’exécution de Mohsen Sekari et du 15 janvier 2023 sur l’exécution d’Alireza Akbari, — vu la déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) au nom de l’Union européenne du 25 septembre 2022 sur l’Iran ainsi que la déclaration du porte-parole du SEAE du 19 septembre 2022 sur la mort de Mahsa Jina Amini, — vu le communiqué de presse du porte-parole du SEAE du 9 janvier 2023 annonçant la convocation de l’ambassadeur de la République islamique d’Iran auprès de l’Union européenne, — vu les déclarations du président de sa délégation pour les relations avec l’Iran des 22 septembre, 9 novembre et 13 décembre 2022,
(1) (2) (3)
Textes adoptés de cette date, P9_TA(2022)0352.
JO C 342 du 6.9.2022, p. 286.
Décision d’exécution (PESC) 2022/2433 du Conseil du 12 décembre 2022 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (JO L 318 I du 12.12.2022, p. 36).