Journal officiel
C 205
de l'Union européenne
Édition de langue française
Communications et informations
66e année 12 juin 2023
Sommaire
IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Cour de justice de ľUnion européenne
2023/C 205/01
Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
V
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Avis PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES Cour de justice
2023/C 205/02
2023/C 205/03
FR
Affaire C-25/21, Repsol Comercial de Productos Petrolíferos: Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 avril 2023 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Mercantil no 2 de Madrid — Espagne) — ZA, AZ, BX, CV, DU, ET / Repsol Comercial de Productos Petrolíferos SA [Renvoi préjudiciel – Concurrence – Restrictions verticales de la concurrence – Article 101, paragraphes 1 et 2, TFUE – Principe d’effectivité – Règlement (CE) no 1/2003 – Article 2 – Directive 2014/104/UE – Article 9, paragraphe 1 – Effet contraignant des décisions définitives des autorités nationales de concurrence constatant une infraction aux règles du droit de la concurrence – Application temporelle et matérielle – Actions en indemnité et en nullité pour des infractions aux dispositions du droit de la concurrence de l’Union] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Affaire C-144/21: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 20 avril 2023 — Parlement européen / Commission européenne [Recours en annulation – Décision d’exécution C(2020) 8797 – Autorisation de certaines utilisations du trioxyde de chrome – Règlement (CE) no 1907/2006 – Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances – Article 60 – Octroi des autorisations – Obligation de démontrer que les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine ou l’environnement et qu’il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées – Article 62 – Demandes d’autorisation – Article 64 – Procédure d’adoption des décisions d’autorisation] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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