12.6.2023
1.3
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 204/7
Coopération au sein du comité de surveillance des contreparties centrales
1.3.1 Participation des banques centrales d’émission À l’heure actuelle, la participation des banques centrales d’émission aux discussions se déroulant au niveau de l’Union au sujet des contreparties centrales de l’UE est très asymétrique par rapport à leurs rôles respectifs pour les contreparties centrales de pays tiers de catégorie 2, même si les contreparties centrales de l’UE représentent la majorité de la compensation dans les monnaies de l’Union et des incidences qui en découlent en termes de risque.
Au sein de l’Eurosystème, ce constat vaut même dans le domaine des produits dérivés de gré à gré, dans lequel la dépendance des membres compensateurs de l’Union à l’égard des contreparties centrales du Royaume-Uni est la plus prononcée : les contreparties centrales de l’UE représentent environ 60 % de la marge initiale déposée par les membres compensateurs de l’Union auprès des contreparties centrales de l’UE et du Royaume-Uni (14).
Toutefois, si les banques centrales d’émission peuvent participer aux réunions du comité de surveillance des contreparties centrales portant sur un large éventail de questions relatives aux contreparties centrales de pays tiers de catégorie 2, leur implication respective pour les contreparties centrales de l’UE se limite actuellement aux discussions relatives aux simulations de crise des contreparties centrales à l’échelle de l’Union et aux évolutions du marché pertinentes (15).
Dans ce contexte, la BCE est résolument favorable à la proposition visant à convier les banques centrales d’émission, en tant que membres ne prenant pas part aux votes, à toutes les discussions du comité de surveillance des contreparties centrales de l’UE portant sur les contreparties centrales de l’UE (16).
Cela permettra aux banques centrales d’émission de participer, par exemple, également aux discussions relatives aux analyses des examens par les pairs, au partage régulier d’informations concernant les activités et décisions pertinentes en matière de surveillance prudentielle et aux avis et recommandations de tous les collèges.
1.3.2 Participation des autorités de surveillance prudentielle Le profil de risque d’une contrepartie centrale peut avoir une incidence sur le profil de risque des entreprises agissant en tant que membres compensateurs de cette contrepartie centrale.
Ces entreprises sont principalement des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (17).
L’exposition qui en résulte n’a cessé d’augmenter depuis la crise financière mondiale de 2008 et la mise en œuvre du programme de réforme réglementaire du G20 encourageant la compensation centrale.
Les établissements agissant en tant que membres compensateurs non seulement mettent en œuvre l’obligation de compensation pour leurs propres transactions, mais agissent également en tant qu’intermédiaires entre les contreparties centrales et d’autres acteurs du marché, étant tenus, ou choisissant, de compenser ces transactions de manière centralisée.
Par conséquent, les liens entre les établissements agissant en tant que membres compensateurs et les contreparties centrales sont essentiels et devraient le rester à l’avenir.
Compte tenu de ces liens, il est essentiel non seulement que les autorités compétentes chargées de la surveillance prudentielle de ces établissements soient pleinement informées, et cela en temps utile, des risques gérés par les contreparties centrales, mais également qu’elles soient en mesure de proposer leur expertise et de communiquer leurs points de vue en matière de surveillance prudentielle.
La coopération avec les autorités de surveillance prudentielle peut être davantage améliorée au niveau du comité de surveillance des contreparties centrales.
Les missions du comité de surveillance des contreparties centrales, en particulier la préparation de projets de décisions relatives à la validation des modifications significatives apportées aux modèles de risque ou au classement par catégories, ou la coordination des exercices de simulation de crise, fournissent des informations précieuses concernant les profils de risque des contreparties centrales et permettent une compréhension globale de ces dernières.
Par extension, compte tenu des liens susmentionnés entre les établissements agissant en tant que membres compensateurs et les contreparties centrales, ces échanges sont également pertinents à l’égard des risques que ces établissements peuvent encourir en raison de leurs expositions aux contreparties centrales.
Par conséquent, les autorités de surveillance prudentielle des établissements bénéficiant des trois plus importantes contributions au fonds de défaillance des contreparties centrales de l’UE devraient participer aux réunions du comité de surveillance des contreparties centrales en tant que membres ne prenant pas part aux votes.
De cette manière, les autorités de surveillance prudentielle seront informées en temps utile des risques éventuels encourus par les différents établissements et seront en mesure de les traiter, si nécessaire, dans le cadre de la surveillance prudentielle continue.
Cette participation devrait être rendue permanente au lieu de faire l’objet d’une invitation ad hoc.
(14) Calculs effectués par les services de la BCE pour la période allant de décembre 2021 à août 2022, sur la base de données issues de l’entrepôt de données DTCC (Depository Trust & Clearing Corporation).
(15) Voir les paragraphes 6 et 7 de l’avis CON/2017/39.
(16) Voir l’article 1er, point 20), a), de la proposition de règlement, qui modifie l’article 24 bis, paragraphe 2, point d), ii), du règlement EMIR.
(17) Voir article 4, paragraphe 1, points 1) et 2), du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).