12.6.2023
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Journal officiel de l’Union européenne
C 204/5
En vertu du cadre proposé, les avis du collège, outre le fait qu’ils soient en accord ou en désaccord avec certaines décisions de surveillance prudentielle, peuvent également inclure des conditions et des recommandations que le collège juge nécessaires pour atténuer toute lacune dans la gestion des risques de la contrepartie centrale (7).
La BCE est favorable à la proposition de règlement en ce qu’elle permet aux membres du collège de préciser les considérations à la base de leurs votes et de signaler les préoccupations qui subsistent.
Afin d’améliorer encore le processus de vote, il conviendrait que les membres du collège soient également encouragés à motiver les votes qu’ils expriment dans le cadre du processus d’avis du collège, de manière à permettre à l’autorité compétente de la contrepartie centrale de tirer un plus grand profit des différents points de vue exprimés par les membres du collège dans l’avis du collège.
Enfin, la BCE soutient la proposition d’introduire une obligation de motivation pour l’autorité compétente de la contrepartie centrale, au titre de laquelle cette dernière devra expliquer en détail, dans sa décision, tout écart significatif par rapport à l’avis du collège (8).
La BCE estime que les mesures proposées renforceront la participation du collège de manière continue et contribueront à faire en sorte que la surveillance prudentielle des contreparties centrales favorise un dialogue efficace avec toutes les autorités concernées et tire profit des points de vue de celles-ci.
La BCE soutient la disposition de la proposition de règlement selon laquelle les membres du collège devraient fournir davantage de contributions sur la conduite du processus de réexamen annuel, et suggère que ces contributions ne se limitent pas à une simple détermination de la fréquence et de l’étendue du réexamen annuel, mais qu’elles portent également sur le fond des points de surveillance prudentielle sur lesquels l’accent est mis lors de ce réexamen.
1.1.2 Coopération au sein des équipes de surveillance prudentielle conjointe (Joint Supervisory Teams – JST) La BCE soutient pleinement l’intention qui sous-tend la proposition d’introduire des JST dans la surveillance prudentielle des contreparties centrales agréées de l’UE.
Le renforcement de la participation des membres du collège dans le processus de surveillance prudentielle continue – notamment en ce qui concerne le réexamen de l’application des procédures de non-objection, les inspections sur place et dans le cadre du processus de réexamen annuel – constitue une étape vers le renforcement de la surveillance prudentielle au niveau de l’Union.
Cela aidera les membres du collège à acquérir une meilleure compréhension commune des principales évolutions ayant une incidence sur les risques et la gestion des risques des contreparties centrales, accroissant ainsi l’efficience et l’efficacité du dialogue entre les autorités compétentes des contreparties centrales et les membres du collège dans l’ensemble de l’Union.
Cela permettra également une mise en commun des ressources des autorités compétentes et collèges des contreparties centrales, ce qui continuera d’améliorer le rapport coût-efficacité de la surveillance prudentielle des contreparties centrales de l’UE, dans l’intérêt des autorités compétentes nationales comme des membres du collège.
Toutefois, la BCE estime qu’il n’est pas nécessaire de créer un nouvel organe de surveillance prudentielle à cette fin, cela étant susceptible d’entraîner une plus grande complexité institutionnelle.
Pour garantir la proportionnalité, la BCE propose de s’appuyer sur la coopération existant dans le cadre du collège.
Dans cet ordre d’idées, la BCE suggère d’affecter au collège les missions envisagées pour les JST en tant qu’activités de surveillance prudentielle conjointe, avec une participation des membres du collège sur la base du volontariat, conformément au principe « no compulsion, no prohibition » (« pas d’obligation, pas d’interdiction »).
Si aucun membre du collège ne se porte volontaire pour participer à une activité de surveillance prudentielle conjointe avec l’autorité compétente, alors cette autorité assume seule cette tâche.
Dans l'optique d’intégrer les activités de surveillance prudentielle conjointe dans les processus du collège existants, la BCE suggère l’ajout d’un autre élément au rapport des autorités compétentes des contreparties centrales relatif au processus de réexamen annuel (9), à savoir un plan des activités de surveillance prudentielle conjointe au cours de la prochaine période de réexamen annuel.
Outre les missions que la proposition de règlement envisage pour les JST, la BCE propose également des activités de surveillance prudentielle conjointe relatives à l’apport d’une contribution à la procédure de non-objection portant sur l’approbation des modifications des modèles de marge de la contrepartie centrale, ainsi qu'à la réalisation du réexamen et de l’évaluation annuels effectués par l’autorité compétente de la contrepartie centrale de l’UE (10).
Les activités de surveillance prudentielle conjointe devraient également inclure d’éventuels exercices documentaires servant d’outil supplémentaire pour les évaluations coopératives des risques et des procédures de gestion des risques de la contrepartie centrale.
Afin de permettre la participation effective de toutes les autorités, y compris le collège, aux procédures de non-objection, la BCE propose de prolonger les délais d’évaluation respectifs (voir paragraphe 3.2 ci-dessous).
(7) Voir l’article 1er, point 12), de la proposition de règlement, qui introduit un nouvel article 17 ter, paragraphe 2, point c), dans le règlement EMIR.
(8) Voir l’article 1er, point 12), de la proposition de règlement, qui introduit un nouvel article 17 ter, paragraphe 3, dans le règlement EMIR.
(9) Voir l’article 1er, point 16), de la proposition de règlement.
(10) Voir l’article 1er, point 16), de la proposition de règlement, qui modifie l’article 21 du règlement EMIR.