C 188/44
FR
Journal officiel de l'Union européenne
30.5.2023
Amendement 2 Considérant 9 Texte proposé par la Commission européenne
(9)
Amendement du CdR
Dans le rapport final de la conférence sur l’avenir de l’Europe, publié le 9 mai 2022, en ce qui concerne les propositions relatives à l’agriculture, à la production de denrées alimentaires, à la biodiversité et aux écosystèmes, et à la pollution, les citoyens appellent notamment l’Union à réduire considéra­ blement le recours aux pesticides et aux engrais chimiques, conformément aux objectifs existants, tout en continuant d’assurer la sécurité alimentaire et de soutenir la recherche visant à mettre au point des alternatives plus durables et fondées sur la nature.
Les citoyens demandent plus de recherche et d’innovations, y compris des solutions technologi­ ques en matière de production durable, de résistance des plantes et d’agriculture de précision, plus de communication, de systèmes de conseil et de formation pour et par les agriculteurs, et invitent l’Union à protéger les insectes, notamment les insectes indigènes et pollinisateurs.
(9)
Dans le rapport final de la conférence sur l’avenir de l’Europe, publié le 9 mai 2022, en ce qui concerne les propositions relatives à l’agriculture, à la production de denrées alimentaires, à la biodiversité et aux écosystèmes, et à la pollution, les citoyens appellent notamment l’Union à réduire considéra­ blement le recours aux pesticides et aux engrais chimiques, conformément aux objectifs existants, tout en continuant d’assurer la sécurité alimentaire et de soutenir la recherche visant à mettre au point des alternatives plus durables et fondées sur la nature.
Les citoyens demandent plus de recherche et d’innovations, y compris des solutions technologi­ ques en matière de production durable, de résistance des plantes et d’agriculture de précision, plus de communication, de systèmes de conseil et de formation pour et par les agriculteurs, et invitent l’Union à protéger les insectes, notamment les insectes indigènes et pollinisateurs.
Les citoyens recommandent en outre d’appliquer le principe du pollueur-payeur, qu’il convient également d’inté­ grer dans les mesures fiscales.
Amendement 3 Considérant 12 Texte proposé par la Commission européenne
(12)
L’objectif de la stratégie «De la ferme à la table» est de réaliser des progrès substantiels dans la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques d’une manière économiquement viable.
Pour réaliser cet objectif, il est nécessaire de fixer, à l’échelle de l’Union et des États membres, des objectifs quantifiés en matière de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques chimiques et des risques qui y sont associés et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques plus dangereux, de manière à contrôler les progrès.
Il convient que les objectifs nationaux soient fixés en droit interne pour que des progrès adéquats soient réalisés et pour qu’il soit rendu compte de ces progrès.
Ces objectifs natio­ naux contraignants devraient également être réalisés par les États membres en 2030 au plus tard.
La réduction de l’utilisation de produits phyto­ pharmaceutiques chimiques devrait réduire de manière significative les risques pour la santé et la sécurité au travail auxquels sont exposés les utilisateurs professionnels.
Amendement du CdR
(12)
L’objectif de la stratégie «De la ferme à la table» est de réaliser des progrès substantiels dans la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques d’une manière économiquement viable.
Pour réaliser cet objectif, il est nécessaire de fixer, à l’échelle de l’Union et des États membres, des objectifs quantifiés en matière de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques chimiques et des risques qui y sont associés et de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques plus dangereux, de manière à contrôler les progrès.
Il convient que les objectifs nationaux soient fixés en droit interne pour que des progrès adéquats soient réalisés et pour qu’il soit rendu compte de ces progrès.
Ces objectifs nationaux contraignants devraient également être réalisés par les États membres en 2030 au plus tard.
La réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques chimiques devrait réduire considérablement les risques pour la sécurité et la santé au travail auxquels sont exposés les utilisateurs professionnels, mais aussi les citoyens, les consommateurs, et en particulier les groupes vulnérables de la population.