26.5.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 185/39
CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR LES ARTISTES EN DANGER ET DÉPLACÉS (2023/C 185/09)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
PRENANT ACTE 1.
de l’importance que revêtent les droits en matière de création et de culture, inscrits dans des instruments relatifs aux droits de l’homme de portée tant mondiale (1) que régionale (2), pour la préservation de la dignité humaine, de la diversité culturelle, du pluralisme, de la démocratie et de la valeur intrinsèque de la culture;
2.
des travaux menés par des organisations internationales sur la liberté d’expression artistique, comme ceux de l’Unesco, dont la convention de 2005 reconnaît la nécessité de prendre des mesures pour protéger la diversité des expressions culturelles, en particulier dans des situations où les expressions culturelles peuvent être menacées d’extinction ou de graves altérations (3), et du Conseil de l’Europe (4), en particulier en lien avec son Manifeste sur la liberté d’expression dans le domaine des arts et de la culture à l’ère numérique;
3.
des conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2022 et du 9 février 2023, dans lesquelles le Conseil européen condamne à nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et réaffirme que l’Union soutient pleinement l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues (5), et l’Union européenne réaffirme sa détermination à renforcer son soutien aux personnes déplacées (6);
4.
de la résolution du Parlement européen sur la solidarité culturelle avec l’Ukraine, dans laquelle il exprime sa sincère solidarité avec les artistes (7), car l’art et la culture joueront un rôle fondamental dans le rétablissement et la reconstruction de l’Ukraine, et salue en particulier l’action des artistes et créateurs ukrainiens qui ont fait acte de résistance et réagi à l’invasion russe en pratiquant leur art (8);
5.
du programme de travail 2023-2026 de l’UE en faveur de la culture (9), qui contient plusieurs actions (10) relatives à la question des artistes en danger (11) et déplacés;
CONSIDÉRANT 6.
que, à l’échelle mondiale, les artistes jouent un rôle important dans la vie, le développement et la résilience de la société et des individus, et qu’ils devraient pouvoir jouer ce rôle tout en préservant leur créativité et leur liberté d’expression;
7.
que les artistes devraient donc se voir offrir, conformément à la réglementation en vigueur, une protection contre les menaces et les violations de quelque nature ou forme que ce soit qui les mettent en danger du fait de leur travail artistique;
(1) Entre autres, à l'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, dont le 75e anniversaire est célébré en 2023, ou à l'article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
(2) Entre autres, dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
(3) Convention de l'Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
(4) Sur la base de ses travaux sur la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), le Conseil de l'Europe a par exemple publié un rapport sur la liberté artistique et lancé le Manifeste sur la liberté d'expression dans le domaine des arts et de la culture à l'ère numérique, dans lequel il est notamment indiqué que les restrictions à la liberté d'expression et à la liberté artistique affectent la société tout entière, car elles entraînent la perte du pluralisme et de la vitalité du processus démocratique.
(5) Doc.
EUCO 34/22.
(6) Doc.
EUCO 1/23.
(7) Voir l'annexe II pour la définition du terme «artiste».
(8) Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2022 sur la solidarité culturelle avec l'Ukraine et le mécanisme conjoint de réaction d'urgence pour la relance culturelle en Europe (2022/2759(RSP)).
(9) Résolution du Conseil sur le programme de travail 2023-2026 de l'UE en faveur de la culture (JO C 466 du 7.12.2022, p. 1).
(10) Il s'agit d'actions qui concernent la liberté artistique, qui visent à préserver le patrimoine culturel et à donner aux secteurs locaux de la culture et de la création en Ukraine les moyens d'agir, et qui portent sur le rôle de la culture et des professionnels de la culture dans la promotion et la défense de la démocratie et des droits de l'homme dans des contextes fragiles.
(11) Voir l'annexe II pour la définition du terme «artistes en danger».