25.5.2023
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Journal officiel de l'Union européenne
C 184/3
7. réaffirme sa volonté, aux côtés des organisations de la société civile au sens large et des institutions de l’UE, de jouer un rôle de médiateur pour débattre du projet européen avec les citoyens, sans se limiter à ceux qui sont déjà convaincus, et de s’adresser à eux dans leurs communautés, territoires, villes et villages.
Il est donc essentiel de créer des possibilités de prendre part aux débats publics et de favoriser une culture de participation à tous les niveaux; 8. la Commission devrait prévoir dans son organigramme des personnes de contact chargées du dialogue civil.
Elle devrait également encourager les États membres à renforcer les structures de ce dialogue, en incitant à en créer, lorsqu’elles sont inexistantes, grâce à l’engagement de fonds européens.
Cette initiative sensibiliserait l’opinion publique et améliorerait la qualité du dialogue civil, aidant ainsi la Commission et les États membres à mieux comprendre les avantages que peut apporter un dialogue civil efficace à l’élaboration des politiques.
En outre, le dialogue civil serait renforcé par des activités de recherche et de suivi, permettant le recensement et le partage des meilleures pratiques; 9. souligne à cet égard que la participation des jeunes et des organisations de jeunesse est particulièrement importante pour mobiliser les personnes qui votent pour la première fois ainsi que les jeunes électeurs.
Pour parvenir à une pleine représentativité, il y a lieu de soutenir des solutions qui permettent une large participation et favorisent l’égalité des chances à cet égard.
Il convient de s’adresser à ceux qui sont les plus éloignés des centres de décision et d’engager des discussions avec eux.
Une plus grande participation au niveau local semble nécessaire; 10. invite en outre le Parlement européen, le Conseil européen et les États membres à modifier d’urgence l’acte électoral de 1976 afin de préciser le principe du suffrage universel direct et secret.
Cela permettrait de mettre en place des normes dans l’ensemble de l’UE, et de garantir ainsi le droit de vote des personnes handicapées.
Eu égard aux recommandations qui précèdent et à la conférence sur l’avenir de l’Europe, le CESE: 11. considère le protocole de coopération récemment signé (le 27 octobre 2022) avec la Commission européenne comme un engagement politique renouvelé à contribuer au programme politique européen, à la finalité et aux principaux objectifs (1) et aspirations de l’Europe, à savoir réaliser une Union européenne compétitive, prospère sur le plan économique, inclusive sur le plan social et durable sur le plan environnemental, tout en veillant à ce que la transition vers la neutralité climatique, la numérisation et le changement démographique soient socialement équitables et justes, et à faire du pacte vert pour l’Europe et de la décennie numérique 2030 des réussites pour tous les européens.
L’Union européenne doit également être guidée par le socle européen des droits sociaux et un programme de compétitivité, les feuilles de route politiques qui garantissent que personne ne soit laissé pour compte; 12. se tient prêt à faire office de plateforme essentielle pour la participation des citoyens et de la société civile organisée, y compris les futurs panels de citoyens, et possède plus que jamais la légitimité pour ce faire.
Le rôle d’une telle plateforme serait de multiplier les effets des consultations citoyennes en cours organisées par la Commission européenne et d’autres institutions, ainsi que de recueillir systématiquement les retours d’information de la société civile organisée européenne sur l’ensemble des grandes priorités et politiques de l’agenda européen.
Cela contribuera à renforcer la confiance du public dans le projet et les institutions de l’UE en donnant aux citoyens un rôle effectif dans la prise de décision publique.
Le CESE agirait en tant qu’hôte afin de guider, de superviser, de concevoir, d’organiser, de gérer et de faciliter les processus de délibération avec l’aide d’experts externes et de représentants d’organisations de la société civile.
Cette offre s’appuie, en particulier, sur le rapport final de la conférence sur l’avenir de l’Europe du 9 mai 2022, qui préconise explicitement que «le CESE doit obtenir les moyens de jouer un rôle institutionnel plus important, celui de garant et de facilitateur des activités de démocratie participative, comme le dialogue structuré avec les organisations de la société civile et les panels de citoyens».
Dans ce contexte, les recommandations des avis d’initiative du CESE et des avis exploratoires demandés par la Commission devraient être réexaminées au moyen d’évaluations des politiques de l’UE, le cas échéant; 13. estime que les panels de citoyens et les consultations des organisations de la société civile pourraient s’attacher à définir des priorités, telles que la préparation du programme de travail de la Commission, ou qu’ils pourraient être liés au cycle de vie de grandes priorités législatives.
La contribution des citoyens pourrait être particulièrement utile au cours de la phase prélégislative, afin de délibérer et de formuler des recommandations en amont de certaines propositions (législatives) importantes.
À cette fin, des consultations des panels de citoyens et des organisations de la société civile pourraient être menées sur la base d’une feuille de route et d’un calendrier annuels, établis par le CESE en coopération avec les institutions européennes.
Cela pourrait inclure des demandes spécifiques de la Commission européenne, du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne ou du CESE lui-même, de sa propre initiative ou à l’instigation de son organisation partenaire, le Comité européen des régions; 14. réaffirme que le cycle d’activité pourrait débuter au moment du discours sur l’état de l’Union et de la déclaration d’intention, dans la perspective du programme de travail annuel de la Commission européenne pour l’année suivante.
Des consultations auraient lieu au cours de la première moitié de l’année suivante;
(1)
Articles 2 et 3 du traité sur l’Union européenne.