C 184/18
FR
Journal officiel de l'Union européenne
25.5.2023
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La construction en bois comme moyen de réduire les émissions de CO2 dans le secteur de la construction» (avis exploratoire à la demande de la présidence suédoise) (2023/C 184/04)
Rapporteur: M. Rudolf KOLBE Corapporteur: M.
Sam HÄGGLUND
Consultation
Présidence suédoise, 14.11.2022
Base juridique
Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Décision de l’assemblée plénière
14.12.2022
Compétence
Section «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information»
Adoption en section
07.3.2023
Adoption en session plénière
22.3.2023
Session plénière no
577
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)
153/2/4
1.
Conclusions et recommandations 1.1.
Le Comité économique et social européen (CESE) voit dans les matériaux de construction biosourcés un levier important pour la transition écologique.
Il faut, pour augmenter la part représentée par le bois dans la construction dans le but de réduire les émissions de carbone, promouvoir une exploitation active et durable des forêts dans l’Union européenne et ne pas compromettre cette démarche avec des politiques restrictives. 1.2.
Eu égard au devoir d’exemplarité qui incombe aux pouvoirs publics, le CESE invite les États membres à recourir davantage au bois dans le parc immobilier public, où son utilisation est inférieure à la moyenne globale. 1.3.
Le CESE estime que des aides à la recherche, au développement et à l’innovation en ce qui concerne les matériaux de construction alternatifs, auxquelles les PME pourraient aisément prétendre également, constituent des leviers importants pour exploiter le potentiel de la construction en bois. 1.4.
Le CESE suggère de reconsidérer le bien-fondé d’opposer aux constructions en bois des obstacles découlant d’exigences formelles, juridiques et techniques pour assurer la qualité de leur conception, et soutient que l’innovation doit pouvoir refléter l’état de l’art, non pas seulement en se conformant à des normes, mais aussi en déployant des «solutions alternatives équivalentes». 1.5.
Étant donné que les divergences dans les prescriptions légales applicables aux matériaux de construction renouvelables font elles aussi obstacle à leur utilisation, le CESE préconise en la matière des mesures d’harmonisation et voit dans le nouveau Bauhaus européen un moteur important pour ce faire. 1.6.
Le CESE recommande le recours systématique au bilan environnemental pour faire une évaluation approfondie de la durabilité des bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie et en comparer les incidences environnementales. 1.7.
Le CESE souligne l’importance de disposer de normes minimales en matière d’émissions de carbone des bâtiments durant l’intégralité de leur cycle de vie, et d’imposer en conséquence une comptabilité carbone obligatoire dans toute la filière de la construction. 1.8.
Le CESE considère que la directive sur la performance énergétique des bâtiments est le principal instrument des politiques au moyen duquel on puisse définir des exigences en matière de réduction des émissions de carbone portant sur le cycle de vie entier des bâtiments.
Le CESE invite la Commission européenne à mettre au point un système de certification carbone qui prendrait pleinement en compte le rôle que jouent les produits du bois dans la compensation des émissions.