25.5.2023
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 184/109
Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais [COM(2022) 590 final] (2023/C 184/21)
Rapporteur: Arnold PUECH D’ALISSAC Consultation
Commission européenne, 9.12.2022
Base juridique
Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Compétence
Section «Agriculture, développement rural et environnement»
Adoption en section
9.3.2023
Adoption en session plénière
23.3.2023
Session plénière n
o
577
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)
170/3/4
1.
Conclusions et recommandations 1.1.
Le CESE accueille favorablement la communication de la Commission intitulée «Garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais», étant donné que la crise mondiale des engrais, qui a commencé au début de l’année 2021 et s’est aggravée à la suite de la guerre en Ukraine, est particulièrement aiguë en Europe, où les agriculteurs sont confrontés à la fois à des prix records et à des pénuries d’approvisionnement.
La situation actuelle représente un danger pour l’agriculture européenne et la sécurité alimentaire mondiale. 1.2.
Le CESE souligne que des mesures nationales d’urgence sont nécessaires pour limiter l’incidence de la crise des engrais.
Outre la possibilité de soutenir directement les producteurs d’azote et les agriculteurs les plus touchés au moyen d’aides d’État (une solution qui se heurte à des contraintes budgétaires, soulève des risques de distorsions de concurrence et devrait être soumise à une conditionnalité), le CESE estime que des mesures correctives, qui auraient plus d’effet pour les agriculteurs et plus d’efficacité pour les contribuables, doivent être mises en place pour améliorer le fonctionnement du marché européen des engrais. 1.3.
Pour traiter à la fois le problème de l’approvisionnement et du prix des engrais en favorisant les importations et la concurrence sur le marché intérieur, le CESE recommande de prendre des mesures qui comprennent la suspension des droits de douane à l’importation sur tous les engrais, la facilitation de la logistique liée à ces produits et des flexibilités réglementaires. 1.4.
Le CESE estime également que des mesures à moyen terme sont nécessaires pour limiter la dépendance de l’Union aux engrais minéraux importés et réduire l’empreinte environnementale de la fertilisation des cultures.
Elles doivent viser à limiter l’utilisation d’engrais en augmentant l’efficacité des nutriments des plantes, à remplacer une partie des engrais chimiques par des effluents d’élevage et d’autres déchets recyclés et à améliorer l’autosuffisance de l’Europe en matière de production d’engrais, dans une perspective de transformation agroécologique de l’agriculture. 1.5.
Le CESE se félicite de l’annonce de la création d’un observatoire du marché des engrais, prévue pour 2023, considérant qu’il est essentiel d’augmenter le niveau de transparence sur le marché européen des engrais par la publication régulière de prix représentatifs du marché intérieur ainsi que par l’élaboration de statistiques publiques sur la production et l’utilisation d’engrais. 1.6.
Le CESE préconise également de tenir compte des aspects sociaux liés aux agriculteurs (qui sont fortement touchés par les prix des engrais), aux consommateurs de denrées alimentaires (qui sont confrontés à la hausse des prix de la nourriture) et aux travailleurs industriels lors de l’adoption de nouvelles mesures. 1.7.
À l’échelle internationale, le CESE invite instamment l’Union à intensifier les actions visant à lutter contre l’insécurité alimentaire dans le monde, notamment en matière de promotion de la transparence du marché des engrais, de leur disponibilité et de leur utilisation efficace.
Il y a lieu de faciliter le commerce mondial des engrais en gardant les marchés ouverts, en évitant les restrictions à l’exportation et les interdictions d’exporter, en augmentant la production d’engrais en Europe et en ouvrant de nouvelles routes logistiques.