C 180/4
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FR
Journal officiel de l’Union européenne
23.5.2023
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, les États membres de la zone euro ont pris des mesures d’urgence équivalant, d’après les estimations, à 1,25 % du PIB en 2022 et jusqu’à 1 % en 2023, cette diminution attendue étant tributaire de l’évolution des prix de l’énergie et de l’abandon prévu des mesures correspondantes.
Sur la base des prévisions économiques de l’automne 2022 des services de la Commission, les mesures prises jusqu’à présent visent principalement à atténuer les hausses de prix, et seules 20 % d’entre elles, en moyenne, sont des mesures ciblées axées sur les revenus.
Il est nécessaire de limiter le coût budgétaire de ces mesures de soutien, tout en tenant compte de leur incidence distributive entre tranches de revenus, de leur incidence sur la demande d’énergie et l’investissement dans la transition écologique, des distorsions éventuelles sur le marché unique et des effets d’entraînement négatifs entre les États membres.
À cette fin, il est important de convenir d’une approche commune.
En particulier, on pourrait étudier un modèle de tarification de l’énergie à deux niveaux bien calibré, dans lequel les consommateurs vulnérables bénéficient de prix réglementés jusqu’à un certain niveau de consommation, et d’autres systèmes qui poursuivent des objectifs similaires, en tenant compte des caractéristiques nationales.
En outre, une réflexion pourrait être menée sur les moyens appropriés de mettre fin au soutien à mesure que les pressions sur les prix de l’énergie s’atténuent.
Outre les mesures temporaires relatives à l’énergie, les investissements publics et privés peuvent contribuer à renforcer la sécurité et l’indépendance énergétiques et la transition écologique.
Depuis la crise financière mondiale, la zone euro souffre de faibles niveaux d’investissement, tant privé que public.
Les mesures prises en réponse à la crise de la COVID-19, avec le soutien exceptionnel de NextGenerationEU, ont aidé à préserver le niveau des investissements publics, avec une incidence positive sur la croissance potentielle, en particulier dans les États membres où la charge de la dette publique est la plus élevée.
Pour promouvoir une croissance durable et renforçant la cohésion et pour réaliser la transition écologique et numérique, il est essentiel d'accroître les investissements publics et privés, notamment à travers la mise en œuvre des plans pour la reprise et la résilience, des programmes de la politique de cohésion et des plans nationaux en matière d'énergie et de climat que les États membres doivent mettre à jour d'ici à juin 2023.
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Le 9 novembre 2022, la Commission a publié une communication sur les orientations pour une réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE, dans le but d’améliorer l’efficacité de la surveillance économique et de la coordination des politiques dans l’Union.
Cette communication vise à définir une architecture plus simple et intégrée pour la surveillance macrobudgétaire afin de garantir la soutenabilité de la dette et de promouvoir une croissance durable et inclusive.
Les principaux éléments de ladite communication visent à une simplification du cadre, à une adhésion plus forte au niveau national et à un renforcement de l’application de la législation.
Cette communication propose que les trajectoires budgétaires soient définies dans des plans budgétaires structurels à moyen terme proposés par les États membres, au sein d’un cadre de l’Union commun transparent.
Ces plans, qui seraient adoptés par le Conseil, réuniraient des engagements budgétaires et en matière de réformes et d’investissements, destinés à assurer la soutenabilité de la dette et une croissance durable et correspondant aux priorités nationales et de l’Union.
Les engagements en matière de réformes et d’investissements définis dans le plan budgétaire structurel national à moyen terme permettraient une période d’ajustement budgétaire plus longue.
Tout en maintenant les valeurs de référence du traité de 3 % du PIB pour le déficit et 60 % du PIB pour la dette, ce cadre reposerait sur une surveillance davantage fondée sur les risques, qui serait axée sur la soutenabilité de la dette.
En ce qui concerne la procédure relative aux déséquilibres macroéconomiques, il importe de continuer à corriger les déséquilibres macroéconomiques de manière coordonnée et équilibrée.
La communication de la Commission propose un cadre plus prospectif afin de pouvoir détecter les risques émergents à mesure qu'ils se développent.
L'évaluation de l'existence de déséquilibres resterait fondée sur les trois critères que sont la gravité, l'évolution et les mesures prises.
Toutefois, elle donnerait plus de poids aux critères de l'évolution et des mesures prises par l'État membre concerné.
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Le marché du travail de la zone euro s’est montré remarquablement résilient grâce aux mesures de soutien prises pendant la crise de la COVID-19.
Au premier trimestre de 2022, le nombre total d’heures travaillées a dépassé les niveaux antérieurs à la pandémie, et le taux d’emploi a continué de croître tout au long du premier semestre de 2022 pour atteindre un niveau historiquement élevé au deuxième trimestre de 2022, ce qui s’est traduit par un recul du taux de chômage à 6,8 %, son plus bas niveau depuis la création de l’euro.
Il reste cependant encore des progrès à accomplir ce qui concerne l’intégration des femmes, des jeunes, des personnes plus âgées, des personnes handicapées et des groupes vulnérables sur le marché du travail.
Dans l’avenir, le ralentissement attendu de l’activité économique devrait peser sur les perspectives d’emploi et entraîner une légère hausse du taux de chômage en 2023.
Il n’y a guère de signes indiquant que la crise de la COVID-19 ait entraîné une détérioration structurelle sur le plan de l’adéquation entre l’offre et la demande de main-d’œuvre.