17.5.2023
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 175 A/3
5.
Indépendance et normes d’éthique professionnelle Le· la président· e devra agir en toute indépendance et objectivité dans l’intérêt de l’ensemble de l’Union et ne saurait solliciter ni suivre d’instructions des institutions ou organes de l’Union, des gouvernements des États membres ni d’autres entités publiques ou privées.
Une fois nommé· e, il· elle sera un· e professionnel· le à temps plein et ne pourra exercer aucune fonction auprès des autorités compétentes nationales.
Le· la président· e doit satisfaire aux normes d’éthique professionnelle les plus élevées, reflétant sa responsabilité qui est de préserver l’intégrité et la réputation de la BCE et du MSU.
En particulier, il· elle sera tenu· e au secret professionnel et soumis· e à des restrictions postérieures à l’emploi («délai de carence») pour évaluer en amont et prévenir d’éventuels conflits d’intérêts et «pantouflage» résultant de toute activité professionnelle future qu’il· elle pourrait exercer pendant une période de deux ans suivant l’expiration de son mandat, conformément au code de conduite applicable aux responsables de haut niveau de la BCE. 6.
Sélection et nomination La procédure de sélection et de nomination du· de la président· e sera conduite conformément aux exigences prévues dans le règlement MSU et aux dispositions susmentionnées en matière d’obligation de rendre des comptes, convenues avec le Parlement européen et le Conseil de l’UE.
Cette procédure comportera les étapes suivantes: 1) Présélection Le conseil des gouverneurs de la BCE mettra en place un panel de présélection chargé d’examiner les candidatures au regard des critères mentionnés dans le présent avis de vacance.
À la suite de l’examen des candidatures, les candidat· e·s les plus aptes seront invité· e·s à un entretien avec le panel de présélection et à une évaluation sur leur capacité à diriger effectuée par un prestataire tiers.
Les examens, évaluations et entretiens devraient avoir lieu au cours des semaines débutant le lundi 26 juin et le lundi 3 juillet 2023.
Le panel de présélection soumettra une liste restreinte des candidat· e·s les plus aptes ainsi qu’un rapport d’évaluation au conseil des gouverneurs de la BCE.
2) Information du Parlement européen et du Conseil de l’UE La BCE informera la commission compétente du Parlement européen et du Conseil de l’UE de la composition du groupe de candidat· e·s au poste de président· e (nombre de candidatures, compétences professionnelles représentées, égalité entre hommes et femmes, équilibre entre les nationalités, etc.) et lui transmettra la liste des candidat· e·s retenu· e·s, telle qu’elle aura été approuvée par le conseil des gouverneurs de la BCE.
Cette liste sera également transmise au conseil de surveillance prudentielle.
3) Proposition du conseil des gouverneurs de la BCE et approbation par le Parlement européen Après avoir entendu le conseil de surveillance prudentielle, le conseil des gouverneurs de la BCE soumettra au Parlement européen, pour approbation, une proposition de nomination du· de la président· e sélectionné· e dans la liste restreinte préparée par le panel de présélection.
Cette proposition sera accompagnée d’explications écrites exposant les considérations ayant motivé sa décision.
4) Nomination par le Conseil de l’UE Une fois que le Parlement européen aura approuvé la proposition du conseil des gouverneurs de la BCE, le Conseil de l’UE adoptera une décision d’exécution pour nommer le· la président· e.
Le Conseil de l’UE prendra cette décision à la majorité qualifiée, sans tenir compte du vote de ses membres qui ne sont pas issus des États membres participants. 7.
Procédure de candidature Les candidat· e·s doivent envoyer leur candidature, assortie d’un curriculum vitæ (CV), par courrier recommandé ou via un service de messagerie privé au plus tard le 23 juin 2023 (le cachet de la poste faisant foi dans les deux cas) à l’adresse suivante: European Central Bank, President’s office, Sonnemannstraße 20, 60314 Frankfurt am Main, Germany.
Pour tenir compte d’éventuels retards des services postaux, les candidatures et les CV envoyés par courrier recommandé ou via un service de messagerie privée doivent également être envoyés par voie électronique à l’adresse suivante: SBSelection@ecb.europa.eu au plus tard le 23 juin 2023.
La BCE se réserve le droit de reporter la date de clôture du présent avis de vacance en publiant une nouvelle date de clôture.