15.5.2023
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 173/37
Recours introduit le 24 mars 2023 — Kneipp/EUIPO — Patou (Joyful by nature) (Affaire T-157/23) (2023/C 173/48) Langue de dépôt de la requête: l’anglais Parties Partie requérante: Kneipp GmbH (Würzburg, Allemagne) (représentant: M. Pejman, avocat) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: Jean Patou (Paris, France)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale Joyful by nature — Demande d’enregistrement no 018159946 Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 19 janvier 2023 dans l’affaire R 532/2022-2
Conclusions La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: — annuler la décision attaquée en tant qu’elle rejette le recours introduit par la requérante contre la décision portant rejet de la demande d’enregistrement de la marque pour les produits et services relevant des classes 3, 4, 35 et 44; — condamner l’EUIPO aux dépens, en ce compris les dépens exposés dans le cadre de la procédure d’opposition.
Moyen invoqué — Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
Recours introduit le 24 mars 2023 — VO/Commission (Affaire T-160/23) (2023/C 173/49) Langue de procédure: le français Parties Partie requérante: VO (représentant: É.
Boigelot, avocat) Partie défenderesse: Commission européenne
Conclusions La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: — annuler la décision du 20 mai 2022 notifiée le même jour via Ares(2022)3814828 [confidentiel] (1) aux termes de laquelle, en sa qualité d’AIPN, elle a décidé de rétrograder la requérante du grade AST2/3 au grade AST1/3 avec une date d’effet au premier jour du mois suivant cette décision, soit le 1er juin 2022;