Journal officiel
C 173
de l'Union européenne
Édition de langue française
Communications et informations
66e année 15 mai 2023
Sommaire
IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Cour de justice de ľUnion européenne
2023/C 173/01
Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
V
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Avis PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES
Cour de justice
2023/C 173/02
2023/C 173/03
FR
Affaire C-640/20 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 23 mars 2023 — PV / Commission européenne (Pourvoi – Fonction publique – Harcèlement moral – Avis médicaux – Absences injustifiées – Rémunération – Statut des fonctionnaires de l’Union européenne – Article 11 bis – Conflit d’intérêts – Article 21 bis – Ordre manifestement illégal – Article 23 – Respect des lois et des règlements de police – Procédure disciplinaire – Révocation – Retrait de la révocation – Nouvelle procédure disciplinaire – Nouvelle révocation) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Affaire C-70/21: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 mars 2023 — Commission européenne / République hellénique [Manquement d’État – Environnement – Directive 2008/50/CE – Qualité de l’air ambiant – Article 13, paragraphe 1 – Annexe XI – Dépassement systématique et persistant de la valeur limite journalière fixée pour les microparticules (PM10) dans l’agglomération de Thessalonique (EL 0004) – Article 23, paragraphe 1 – Annexe XV – Période de dépassement «la plus courte possible» – Mesures appropriées] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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