10.5.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 165/7
La dernière compilation d’éléments, de caractéristiques et de paramètres faisant l’objet d’une surveillance dans l’ensemble de l’UE pour tous les descripteurs de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» a mis en évidence des lacunes en matière de surveillance.
D’après les informations communiquées, il est difficile d’évaluer les liens avec d’autres obligations en matière de communication de rapports au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (à savoir les articles 8, 9, 10 et 13), en particulier parce que le bon état écologique, les objectifs et les mesures n’ont pas été communiqués de manière suffisamment concrète et mesurable dans les rapports précédents de ladite directive-cadre, comme l’a souligné la Commission dans son évaluation de 2022.
En outre, les programmes de surveillance communs entre les secteurs et les régions sont signalés de manière incohérente.
Cela indique que les États membres ne tirent pas encore le meilleur parti des liens avec les autres secteurs, que ce soit au niveau national ou régional, ce qui entraîne des inefficacités.
Les États membres devraient accorder la priorité aux efforts visant à combler ces lacunes à tous les niveaux de mise en œuvre de la directive.
Ces recommandations devraient aider les États membres à combler les lacunes et à élaborer des programmes de surveillance efficaces qui contribueront à terme à la réalisation de leurs objectifs environnementaux.
Un environnement marin et côtier propre et sain n’est pas seulement une obligation légale ou morale pour les générations futures.
Il constitue également le fondement indispensable de toutes les activités maritimes et une condition essentielle à la durabilité de secteurs économiques clés, tels que la pêche et le tourisme.
De ce fait, la protection et la surveillance systématique de l’environnement marin et côtier représentent un investissement réellement porteur de sens, y compris d’un point de vue économique.
La Commission est consciente du fait que la surveillance des paramètres environnementaux pour évaluer l’état du milieu marin est une tâche colossale.
Elle comprend de nombreux aspects, qui recouvrent de multiples espèces marines et habitats ainsi que bon nombre de pressions et incidences anthropiques.
Les efforts déployés par les États membres sont remarquables et, malgré les lacunes recensées, il convient de reconnaître que la surveillance environnementale coordonnée du milieu marin dans l’UE au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et de quatre conventions sur les mers régionales est une réalisation unique au niveau mondial.
Comme l’a souligné la Commission dans son rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» en 2020 (36), celle-ci considère que la directive constitue un cadre juridique harmonisé qui permet des améliorations constantes de la collecte de données et encourage la conception de programmes complets de surveillance du milieu marin.
Dans ce même rapport, la Commission souligne également que les données collectées par les États membres — dans le cadre des programmes de surveillance de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» — ne sont souvent pas comparables.
Elle attire également l’attention sur le fait que ces programmes de surveillance ne sont pas toujours liés aux objectifs et que, comme ils sont mis en place avant les mesures, le lien entre les deux n’est souvent pas optimal.
La Commission maintient que les programmes de surveillance devraient mesurer de manière harmonisée l’état du milieu marin, la réalisation des objectifs environnementaux et l’efficacité des mesures.
La Commission intégrera ces considérations dans la révision en cours de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», tout en visant à simplifier les exigences en matière de rapports.
En fin de compte, les données tirées de ces programmes de surveillance sont essentielles pour mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe, en alimentant, au fur et à mesure de leur disponibilité, les cadres de surveillance «zéro pollution» et «biodiversité» dans le cadre de surveillance général du huitième programme d’action pour l’environnement (PAE).
Enfin, elles contribueront également à la mise en œuvre du cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, en popularisant les thèmes et les autres indicateurs liés au milieu marin et en facilitant l’adaptation des stratégies et des plans d’action nationaux en faveur de la biodiversité.
(36) Rapport sur la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (europa.eu)