Journal officiel
C 149
de l'Union européenne
Édition de langue française
Communications et informations
66e année 28 avril 2023
Sommaire
PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2022-2023 Séances du 17 au 20 octobre 2022 Les textes adoptés du 18 octobre 2022 concernant la décharge relative à l’exercice 2020 ont été publiés dans le JO L 45 du 14.2.2023.
TEXTES ADOPTÉS
I
Résolutions, recommandations et avis RÉSOLUTIONS Parlement européen Mardi 18 octobre 2022
2023/C 149/01
2023/C 149/02
Résolution du Parlement européen du 18 octobre 2022 sur le règlement d’exécution (UE) 2022/1480 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifénox, chlorméquat, chlorotoluron, clofentézine, clomazone, daminozide, deltamé­ thrine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, diméthachlore, esfenvalérate, étofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufénacet, flumétraline, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinoléine, lénacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophénolate de sodium, penconazole, phénylphénol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, p-nitrophénolate de sodium, prohexadione, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-éthyle, quizalofop-P-téfuryle, soufre, tebufenpyrad, tétraconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron (2022/2785(RSP)) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2
Résolution du Parlement européen du 18 octobre 2022 sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen (2022/2852(RSP)) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11
Jeudi 20 octobre 2022
2023/C 149/03
FR
Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2022 sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia (2022/2866(RSP)) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15