C 146/40
FR
Journal officiel de l'Union européenne
27.4.2023
4.13.
Le secteur des eaux usées est fortement susceptible de voir ses installations devenir des usines de production de ressources.
Au sein de l’Union, certaines stations d’épuration des eaux usées sont déjà productrices nettes d’énergie en utilisant des technologies économes en énergie et en produisant de l’énergie renouvelable, par exemple au moyen de la digestion anaérobie des boues d’épuration et de l’utilisation ultérieure du biogaz produit (15).
Une autre possibilité, qu’il convient d’encourager, réside dans le double usage de certaines zones des structures de traitement, en y plaçant des installations photovoltaïques. 4.14.
Dix millions de personnes n’ont toujours pas accès à l’assainissement dans l’Union.
Il est donc opportun que la proposition exige des États membres qu’ils améliorent cet accès, en particulier pour les groupes vulnérables et marginalisés, y compris en fournissant des toilettes publiques gratuites d’ici à 2027.
Toutefois, il convient de renforcer cette exigence en obligeant les États membres à garantir l’accès de tous à l’assainissement à un stade précoce de la planification urbaine et à tenir compte du caractère abordable et de l’aspect social des services liés à l’utilisation de l’eau.
Ils devraient notamment examiner le long cycle de vie des équipements de collecte et de traitement des eaux usées et la rigidité qui les caractérise face à l’adaptation ou à la modernisation. 4.15.
En vue de garantir des services liés à l’utilisation de l’eau abordables, les dérogations aux régimes de responsabilité élargie des producteurs doivent être strictement limitées.
Il faudrait, de préférence, supprimer la dérogation pour les produits mis sur le marché à moins de deux tonnes par an, car certaines substances sont puissantes, même en faibles quantités, et il conviendrait, à tout le moins, de préciser que ces deux tonnes se rapportent au marché de l’Union et non au niveau national.
Il importe également de veiller à ce que la responsabilité élargie des producteurs s’applique aux détaillants en ligne. 4.16.
Le coût du traitement des eaux usées représente une part importante des factures d’eau, mais de nombreux utilisateurs d’eau ne connaissent ni le service fourni dans le cadre de l’épuration des eaux résiduaires, ni la qualité de ce traitement dans leur région.
La nouvelle disposition relative à la communication d’informations au public est donc la bienvenue, car elle garantirait la diffusion d’informations actualisées sur le pourcentage d’eaux usées traitées (et non traitées) dans la région, ainsi que sur la charge de polluants rejetés par les stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires, les systèmes individuels, les débordements d’égouts et le ruissellement urbain.
Bruxelles, le 22 février 2023.
La présidente du Comité économique et social européen Christa SCHWENG
(15)
Par exemple, «Marselisborg WWTP — from wastewater plant to power plant» («Marselisborg: une station d’épuration des eaux usées devient une centrale électrique», disponible en anglais uniquement).