11.4.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 126/5
Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11068 – RLBNW / ASM / BETA PURA) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2023/C 126/04)
1.
Le 28 mars 2023, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).
Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Raiffeisenlandesbank Niederösterreich-Wien AG Niederösterreich-Wien reg.Gen.m.b.H. (Autriche),
(«RLBNW»)
(Autriche),
contrôlée
par
Raiffeisen-Holding
— AGRANA Sales &Marketing GmbH («ASM») (Autriche), contrôlée par AGRANA Beteiligungs-Aktiengesellschaft (Autriche), — Beta Pura GmbH («Beta Pura») (Autriche), contrôlée par ASM et Amalgamated Sugar Company (États-Unis d’Amérique).
RLBNW et ASM acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Beta Pura GmbH.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
— RLBNW est une banque universelle autrichienne faisant partie du groupe bancaire autrichien Raiffeisen, — ASM est une filiale d’AGRANA Beteiligungs-Aktiengesellschaft, dont l’activité se divise en trois segments: sucre, amidon et fruits.
Le segment «sucre» comprend un large éventail de produits du secteur du sucre et de sous-produits, tels que la mélasse, la pulpe de betterave et d’autres composants alimentaires, — Beta Pura exploite une usine de cristallisation de bétaïne qui transforme la bétaïne liquide naturelle en bétaïne cristalline naturelle et en sous-produits.
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication.
Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.11068 – RLBNW / ASM / BETA PURA (1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.