11.4.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 126/3
V (Avis)
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
COMMISSION EUROPÉENNE Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10986 – AXA SPAIN / GACM SPAIN) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2023/C 126/03)
1.
Le 27 mars 2023, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).
Cette notification concerne les entreprises suivantes: — AXA Seguros Generales, S.A. de Seguros y Reaseguros («AXA Seguros Generales», Espagne) appartenant à AXA S.A. («AXA Group», France) — GACM España, S.A.U. («GACM Spain», Espagne) AXA Seguros Generales acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de GACM España.
La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
— AXA Seguros Generales fait partie d’AXA Spain, un groupe d’assurance espagnol autorisé à exercer des activités d’assurance et de réassurance dans les branches santé et vie et pension, ainsi que dans des fonds de pension, des assurances des véhicules et d’autres assurances privées et professionnelles.
AXA Spain fait partie d’un groupe de sociétés dont la société mère ultime est la société française cotée en bourse AXA Group, qui exerce des activités d’assurance et de gestion d’actifs dans 54 pays. — GACM Spain est une société holding d’entreprises d’assurance dommages et accidents, vie et santé en Espagne. 3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication.
Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.10986 – AXA SPAIN / GACM SPAIN (1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).