C 126/10
FR
Journal officiel de l’Union européenne
11.4.2023
Rubrique VIII: Autres conditions [document unique, point 9: autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)] b) Motifs: ces dernières années, les viticulteurs n’ont pas produit de vin pétillant selon la méthode traditionnelle et, afin de s’adapter à la demande du marché, cette catégorie de vin sera supprimée du cahier des charges.
2.3.
Ajout de la catégorie de produit «vin pétillant gazéifié» a) Rubriques concernées du cahier des charges (et du document unique): Rubrique II: Description du ou des vins (document unique, point 4: description du ou des vins) Rubrique III: Pratiques œnologiques spécifiques (document unique, point 5.1.1: pratiques œnologiques obligatoires; point 5.1.2: rendements maximaux) Rubrique V: Rendement maximal (document unique, point 5.2: rendements maximaux) Rubrique VI: Cépages autorisés (document unique, point 7: cépages principaux) Rubrique VII: Lien avec la zone géographique (document unique, point 8: description du ou des liens) Rubrique VIII: Autres conditions [document unique, point 9: autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)] b) Motifs: ces dernières années, la demande du marché s’est réorientée vers le vin pétillant gazéifié.
Il serait possible de produire cette catégorie de produits sous cette appellation d’origine protégée en modifiant le cahier des charges.
2.4.
Ajout de la catégorie de produit «vin mousseux» a) Rubriques concernées du cahier des charges (et du document unique): Rubrique II: Description du ou des vins (document unique, point 4: description du ou des vins) Rubrique III: Pratiques œnologiques spécifiques (document unique, point 5.1.1: pratiques œnologiques obligatoires; point 5.1.2: rendements maximaux) Rubrique V: Rendement maximal (document unique, point 5.2: rendements maximaux) Rubrique VI: Cépages autorisés (document unique, point 7: cépages principaux) Rubrique VII: Lien avec la zone géographique (document unique, point 8: description du ou des liens) Rubrique VIII: Autres conditions [document unique, point 9: autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)] b) Motifs: les producteurs et la demande du marché se sont récemment réorientés vers la production de vin mousseux «Balaton-felvidék/Balaton-felvidéki».
2.5.
Correction de l’omission de la municipalité de Balatongyörök a) Rubriques concernées du cahier des charges (et du document unique): Rubrique IV: Zone délimitée (document unique, point 6: zone géographique délimitée) b) Motifs: en raison d’une erreur administrative, la municipalité de Balatongyörök avait été omise dans la description de la zone délimitée.
La correction de cette omission a été lancée par les autorités hongroises en 2013.
Cette modification concerne la zone délimitée en ce qu’elle l’élargit.
La municipalité en question figurait bien dans une version précédente du cahier des charges, mais a par la suite été omise en raison d’une erreur administrative.
Cela justifie de la refaire figurer dans la zone délimitée (élargissement).
2.6.
Correction de l’omission du cépage Zeus a) Rubriques concernées du cahier des charges (et du document unique): Rubrique VI: Cépages autorisés (document unique, point 7: cépages principaux)