FR
C 125/458
Journal officiel de l'Union européenne
5.4.2023
Mercredi 14 septembre 2022
3.
L’agrément du programme de formation ou du prestataire de formation est donné par les États membres ou l’entité administrative qu’ils désignent.
L’organisme d’agrément s’assure ▌du caractère inclusif, de la continuité et de la couverture régionale ou nationale des programmes de formation, de perfectionnement et de reconversion professionnelle offerts par le prestataire.
Le prestataire de formation doit disposer d’installations techniques adaptées pour pouvoir dispenser une formation pratique, et notamment d’un matériel de laboratoire ou d’équipements équivalents suffisants.
Le prestataire de formation doit proposer, en plus de la formation de base, des cours de recyclage et de perfectionnement plus courts organisés en modules de formation permettant aux installateurs et aux concepteurs d’acquérir de nouvelles compétences et d’élargir et de diversifier leurs compétences au regard de plusieurs technologies et de leurs combinaisons.
Le prestataire de formation doit veiller à adapter ses formations aux nouvelles technologies liées aux énergies renouvelables dans le contexte des bâtiments, de l’industrie et de l’agriculture.
Les prestataires de formation doivent reconnaître les compétences pertinentes acquises.
Les programmes et modules de formation doivent être conçus de manière à permettre l’apprentissage tout au long de la vie sur le thème des installations utilisant les énergies renouvelables, et ils doivent être compatibles avec la formation professionnelle des primo demandeurs d’emploi et des adultes en situation de reconversion professionnelle ou de recherche d’un nouvel emploi.
Les programmes de formation doivent être conçus de manière à faciliter l’acquisition de qualifications au regard de différentes technologies et solutions et à éviter de restreindre la spécialisation à une marque ou à une technologie spécifiques.
Le prestataire de formation peut être le constructeur de l’équipement ou du système, un institut ou une association.»; d bis) le point 5 est remplacé par le texte suivant: «5.
La formation doit se conclure par un examen à l’issue duquel un certificat ou une qualification est délivré.
L’examen comprend une épreuve pratique portant sur l’installation de chaudières ou de fourneaux à biomasse, de pompes à chaleur, de systèmes géothermiques de surface ou de systèmes solaires thermiques ou de technologies de stockage ou de modulation de la demande, y compris de bornes de recharge.»; e)
au point 6 c), les points iv) et v) suivants sont ajoutés: «iv) une compréhension des études de faisabilité et de conception; v) une compréhension du forage, dans le cas des pompes à chaleur géothermiques.».
5)
À l’annexe V, la partie C est modifiée comme suit: a) les points 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant: «5.
Les émissions résultant de l’extraction ou de la culture des matières premières (eec) comprennent les émissions liées au processus d’extraction ou de culture proprement dit; à la collecte, au séchage et au stockage des matières premières; aux déchets et aux pertes; et à la production de substances chimiques ou de produits utilisés pour l’extraction ou la culture.
Le piégeage du CO2 lors de la culture des matières premières n’est pas pris en compte.
Si elles sont disponibles, les valeurs par défaut détaillées pour les émissions de N2O par le sol indiquées dans la partie D sont appliquées dans le calcul.
Il est permis de calculer des moyennes fondées sur les pratiques agricoles locales, à partir des données relatives à un groupe d’exploitations agricoles, au lieu d’utiliser des valeurs réelles. 6.
Aux fins du calcul visé au point 1 a), les réductions des émissions de gaz à effet de serre dues à une meilleure gestion agricole (esca), comme la réduction du travail du sol ou l’absence de travail du sol, l’amélioration des cultures/de la rotation, l’utilisation de cultures de protection, y compris la gestion des résidus de cultures, et l’utilisation d’amendements organiques (tels que le compost, le digestat issu de la fermentation du fumier), sont prises en compte uniquement si elles ne présentent aucun risque de perturber la biodiversité.
En outre,