C 125/418
FR
Journal officiel de l'Union européenne
5.4.2023
Mercredi 14 septembre 2022
47 sexvicies)
“principe de primauté de l’efficacité énergétique”: le principe de primauté de l’efficacité énergétique au sens de l’article 2, point 18), du règlement (UE) 2018/1999;
47 septvicies)
“actif hybride d’énergie renouvelable en mer”: un actif de transport remplissant un double objectif, à savoir raccorder des productions d’énergie renouvelable en mer et relier deux zones de dépôt des offres ou plus;
47 a biss)
“chauffage et refroidissement urbains fonctionnant à partir de sources renouvelables”: des systèmes de chauffage et de refroidissement à haut rendement énergétique et fonctionnant exclusivement à partir de sources d’énergie renouvelables;
47 a ter)
“biomasse ligneuse primaire”: tout bois rond abattu ou récolté d’une autre manière et prélevé, dont le bois issu de prélèvements, c’est-à-dire les quantités retirées des forêts, y compris le bois récupéré à la suite de la mortalité naturelle, ainsi que celui provenant de l’abattage et de l’exploitation, et le bois prélevé avec ou sans écorce, y compris le bois prélevé sous sa forme ronde, fendu, équarri ou sous d’autres formes, par exemple les branches, les racines, les souches et les loupes (lorsqu’elles sont récoltées) et le bois dégrossi ou appointé, sans y inclure la biomasse ligneuse obtenue à partir de mesures durables de prévention des incendies de forêt dans les zones à haut risque exposées aux incendies, la biomasse ligneuse obtenue à partir de mesures de sécurité routière ou la biomasse ligneuse extraite de forêts touchées par des catastrophes naturelles, des organismes nuisibles actifs ou des maladies afin de prévenir leur propagation, tout en réduisant au minimum l’extraction du bois et en protégeant la biodiversité, ce qui accroît la diversité et la résilience des forêts, sur la base des lignes directrices de la Commission;
47 a quater)
“hydrogène renouvelable”: l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau (dans un électrolyseur, alimenté par de l’électricité produite à partir de sources renouvelables), ou par reformage du biogaz ou conversion biochimique de la biomasse, si le procédé est conforme aux critères de durabilité définis à l’article 29 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil;
47 a quinquies) “forêt de plantation”: une forêt plantée soumise à une gestion intensive et qui réunit tous les critères suivants au moment de la plantation et de la maturité du peuplement: une ou deux essences, structure équienne, intervalles réguliers.
Sont incluses les plantations à courte rotation visant la production de bois, de fibres et d’énergie; sont exclues les forêts plantées à des fins de protection ou de restauration de l’écosystème, ainsi que les forêts établies par plantation ou semis qui à la maturité du peuplement ressemblent ou ressembleront à une forêt en cours de régénération naturelle; 47 a sexies)
“forêt plantée”: une forêt à prédominance d’arbres établis par plantation et/ou ensemencement délibéré, les arbres plantés ou semés constituant plus de 50 % du matériel sur pied à maturité; sont inclus les taillis d’arbres originairement plantés ou semés; ▌
47 a septies)
“énergie osmotique”: l’énergie naturellement créée par la différence de concentration en sel entre deux fluides, généralement l’eau douce et l’eau salée;
47 a octies)
“efficacité du système”: un système énergétique qui intègre de manière rentable les sources intermittentes d’énergie renouvelable et maximise la valeur de la flexibilité de la demande pour optimiser la transition vers la neutralité climatique, qui se mesure à l’aune des réductions des coûts d’investissement et d’exploitation du système, des émissions de gaz à effet de serre et de l’utilisation de combustibles fossiles dans chaque bouquet énergétique national;
47 a nonies)
“centrale d’énergie hybride renouvelable”: une combinaison de deux ou plusieurs technologies de production d’énergie renouvelable qui partagent le même raccordement au réseau et peuvent également intégrer des capacités de stockage;
47 a decies)
“projet co-implanté de stockage d’énergie”: un projet comprenant une installation de stockage d’énergie et une installation de production d’énergie renouvelable raccordées à un même point d’accès au réseau;».