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C 125/402
Journal officiel de l'Union européenne
5.4.2023
Mercredi 14 septembre 2022 (3 nonies)
En raison de leurs systèmes énergétiques isolés et de petite dimension, les régions insulaires les plus éloignées ainsi que les régions ultrapériphériques font face à de grandes difficultés en matière d’approvisionnement énergétique, car elles dépendent généralement des importations de combustibles fossiles pour ce qui est de la production d’électricité, des transports et du chauffage.
(3 decies)
L’utilisation des énergies renouvelables, y compris l’énergie marémotrice, devrait être une priorité et pourrait profiter substantiellement aux îles, compte tenu des exigences des collectivités locales, notamment en matière de conservation de l’architecture traditionnelle insulaire et de l’habitat local.
Dès lors, il y a lieu de favoriser le développement d’un large éventail de sources d’énergie renouvelables en fonction de leurs caractéristiques géographiques.
Les programmes d’hydrogène vert que les îles ont lancé sont une initiative positive.
(4)
Il est de plus en plus admis qu’il est nécessaire d’aligner les politiques en matière de bioénergie sur le principe de l’utilisation en cascade de la biomasse (8), en vue de garantir un accès équitable au marché des matières premières de la biomasse pour le développement de solutions biologiques innovantes à forte valeur ajoutée et d’une bioéconomie circulaire durable.
Lorsqu’ils élaborent des régimes d’aide en faveur de la bioénergie, les États membres devraient donc tenir compte de la source durable de biomasse disponible pour des utilisations énergétiques et non énergétiques, du maintien des puits de carbone et écosystèmes forestiers nationaux, de la protection de la biodiversité, des principes de l’économie circulaire et de l’utilisation en cascade de la biomasse, ainsi que de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (9).
Ils devraient toutefois avoir la possibilité d’octroyer une aide pour la production d’énergie à partir de souches ou de racines lorsqu’il s’agit de déchets ou de résidus de travaux effectués avant tout à des fins de conservation de la nature et de gestion du paysage, par exemple en bordure de route.
En tout état de cause, les États membres devraient éviter de promouvoir l’utilisation de bois rond de qualité pour des utilisations énergétiques, sauf dans de circonstances bien définies, comme la prévention des feux de forêt et l’exploitation complémentaire.
Conformément au principe d’utilisation en cascade, la biomasse ligneuse devrait être utilisée en fonction de sa valeur ajoutée économique et environnementale la plus élevée, selon l’ordre de priorité suivant: 1) produits à base de bois, 2) allongement de la durée de vie, 3) réutilisation, 4) recyclage, 5) bioénergie et 6) élimination.
Lorsque plus aucune utilisation de la biomasse ligneuse n’est économiquement viable ou appropriée sur le plan environnemental, la valorisation énergétique aide à réduire la production d’énergie à partir de sources non renouvelables.
Les régimes d’aide des États membres en faveur de la bioénergie devraient donc être orientés vers les matières premières pour lesquelles il existe peu de concurrence sur le marché avec les secteurs des matériaux et dont l’approvisionnement est jugé positif à la fois pour le climat et la biodiversité, afin d’éviter des incitations négatives en faveur de filières bioénergétiques non durables, telles que recensées dans le rapport du JRC intitulé «The use of woody biomass for energy production in the EU» (Utilisation de la biomasse ligneuse pour la production d’énergie dans l’UE) (10).
Par ailleurs, pour définir les autres implications du principe d’utilisation en cascade, il est nécessaire de reconnaître les spécificités nationales qui guident les États membres dans la conception de leurs régimes d’aide.
La prévention de la production de déchets, leur réutilisation et leur recyclage devraient constituer l’option prioritaire.
Les États membres devraient éviter de créer des régimes d’aide qui seraient incompatibles avec les objectifs en matière de traitement des déchets et entraîneraient une utilisation inefficace des déchets recyclables.
En outre, afin de garantir une utilisation plus efficace de la bioénergie, à partir de 2026, les États membres ne devraient plus accorder de soutien aux installations exclusivement électriques, sauf si les installations se trouvent dans des régions ayant un statut d’utilisation spécifique en ce qui concerne leur abandon des combustibles fossiles, si elles utilisent le piégeage et le stockage du CO2 ou si elles ne peuvent pas être modifiées en installations de cogénération, dans des cas exceptionnels et justifiés et après approbation de la Commission.
(5)
La croissance rapide et l’augmentation de la compétitivité sur le plan des coûts de la production d’électricité renouvelable peuvent être utilisées pour répondre à une part de plus en plus importante de la demande d’énergie, par exemple en recourant à des pompes à chaleur pour le chauffage des locaux ou les procédés industriels à basse température, à des véhicules électriques pour le transport ou à des fours électriques dans certaines industries.
L’électricité renouvelable peut également être utilisée pour produire des carburants de
(8)
Le principe de l’utilisation en cascade consiste à viser une utilisation efficace des ressources de la biomasse en donnant la priorité à l’usage matériel de la biomasse par rapport à son usage énergétique de façon à augmenter la quantité de biomasse disponible dans le système.
Conformément au principe d’utilisation en cascade, la biomasse ligneuse devrait être utilisée en fonction de sa valeur ajoutée économique et environnementale la plus élevée, selon l’ordre de priorité suivant: 1) produits à base de bois, 2) allongement de la durée de vie, 3) réutilisation, 4) recyclage, 5) bioénergie et 6) élimination.
Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3).
https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC122719
(9) (10)