C 121/12
FR
Journal officiel de l'Union européenne
3.4.2023
Conclusions La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: — annuler la décision attaquée; — condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué — Violation de l’article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 2, sous a), iii), de ce règlement.
Recours introduit le 15 février 2023 — Oriflame Cosmetics/EUIPO — Caramé Holding (Représentation d’un O stylisé) (Affaire T-74/23) (2023/C 121/16) Langue de dépôt de la requête: l’anglais Parties Partie requérante: Oriflame Cosmetics AG (Schaffhausen, Suisse) (représentants: N. Gerling et U. Pfleghar, avocats) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: Caramé Holding AG (Sulzbach, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours Marque litigieuse: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative (Représentation d’un O stylisé) — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 303 496 Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 7 décembre 2022 dans l’affaire R 938/2022-2
Conclusions La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: — annuler la décision attaquée, ainsi que la décision adoptée le 4 avril 2022 par la division d’opposition de l’EUIPO, et refuser l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 303 496; — condamner l’EUIPO et la partie intervenante aux dépens exposés par la requérante en plus de leurs propres dépens.
Moyens invoqués — Violation de l’article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; — violation de l’article 10, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission.