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27.3.2023
Journal officiel de l'Union européenne
C 112/47
Marque litigieuse: Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale BIOPÔLE — Demande d’enregistrement no 18 157 716 Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 15 novembre 2022 dans l’affaire R 1097/2022-5
Conclusions La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal rendre un arrêt accueillant les conclusions de la partie requérante et rejetant la demande d’enregistrement de la marque litigieuse.
Moyen invoqué Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001, du Parlement européen et du Conseil.
Recours introduit le 13 février 2023 — Aesculap/EUIPO — Aeneas (AESKUCARE Food Intolerance) (Affaire T-64/23) (2023/C 112/61) Langue de dépôt de la requête: l’allemand Parties Partie requérante: Aesculap AG (Tuttlingen, Allemagne) (représentant: N. Hebeis, avocat) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: Aeneas GmbH & Co. KG (Wendelsheim, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO Demandeur de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours Marque litigieuse: marque de l’Union européenne figurative AESKUCARE Food Intolerance — Demande d’enregistrement no 17 918 102 Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 29 novembre 2022 dans l’affaire R 21/2022-2
Conclusions La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: — annuler la décision attaquée, dans la mesure où elle a annulé la décision de la division d’opposition de l’EUIPO du 30 novembre 2021 et où elle a rejeté l’opposition pour les produits et services revendiqués relevant des classes 5, 42 et 44; — condamner l’EUIPO aux dépens de la procédure devant le Tribunal et la partie intervenante aux dépens de la procédure devant l’EUIPO.
Moyen invoqué — Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.