21.3.2023
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 105/17
3.
Apprentissage par renforcement.
Dans ce domaine, toutes les recherches qui peuvent appliquer un système d’apprentissage par renforcement à ceux décrits dans les deux domaines précédents.
La préférence sera donnée aux propositions de recherche sur les nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle (c’est-à-dire l’apprentissage automatique, l’analyse de données, etc.) appliquées à la PI, y compris la démonstration de la technologie dans l’environnement pertinent, le prototypage et la démonstration au niveau du système.
Les études devraient de préférence se concentrer sur des sujets liés aux marques et aux dessins ou modèles, bien que d’autres thèmes, tels que les indications géographiques, les PME, les approches des clients ou la formation et l’éducation en matière de PI, puissent également entrer dans le champ d’application.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ: tant pour le lot no 1 que pour le lot no 2, toute demande de recherche/thème doit être liée à au moins un des trois domaines généraux susmentionnés.
La sélection des thèmes finaux par l’EUIPO portera sur les sujets présentant un intérêt majeur pour l’Office (même s’ils ne sont liés qu’à l’un des trois domaines).
L’évaluation de chaque proposition se fondera sur des critères prédéfinis objectifs, transparents et standard (par exemple, la qualité de la proposition, la capacité des candidats, l’impact attendu, la crédibilité de la proposition budgétaire) tels que définis au chapitre II ci-dessous.
Les projets qui présentent la plus grande pertinence pour l’Office seront pris en considération.
Il s’agit, par exemple, de projets qui génèrent des preuves empiriques pertinentes pour les décideurs politiques et commerciaux, de différents projets pertinents axés sur la PI ou d’initiatives liées aux données, ainsi que du programme en faveur des PME.
Pour plus de détails, veuillez vous reporter au chapitre I du guide à l’intention des candidats.
2.
Éligibilité
2.1.
Candidats éligibles Le présent appel n’est ouvert qu’aux chercheurs universitaires affiliés à des universités ou à des instituts de recherche (publics ou privés) situés dans l’un des 27 États membres de l’UE.
Ils sont éligibles au programme, quelle que soit leur nationalité (à condition, toutefois, de résider dans l’UE).
Les chercheurs peuvent être des doctorants, des chercheurs post-doctorants, des membres du corps enseignant ou tout autre type de chercheurs dans le domaine universitaire.
Une candidature peut être présentée par un ou plusieurs candidats.
Une seule proposition par chercheur et par appel sera évaluée.
Les organismes publics qui reçoivent des fonds ou un appui de l’EUIPO au moyen d’autres mesures de financement, telles que des programmes de coopération, et qui aspirent à poursuivre les mêmes objectifs que ceux indiqués dans le présent appel, ne sont pas éligibles (par exemple, offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle ou organisations internationales). 2.2.
Activités éligibles Études de recherche sur des sujets liés à la PI et aux technologies de l’information, tels que définis dans la description thématique de l’appel à propositions.
La durée maximale des projets est de 12 mois à compter de la signature de la convention de subvention.
Pour en savoir plus, veuillez vous référer au chapitre II du guide à l’intention des candidats.
3.
Critères d’exclusion et de sélection Les candidats ne doivent pas se trouver dans une situation les excluant de la participation et/ou de l’attribution, telle que définie par le règlement financier applicable au budget général de l’Union.
Les candidats doivent posséder la capacité financière et opérationnelle de mener à bonne fin les activités proposées.
Veuillez vous référer au chapitre II du guide à l’intention des candidats pour de plus amples renseignements sur les documents justificatifs à fournir.
4.
Critères d’attribution Les critères d’attribution pour l’évaluation des propositions éligibles sont répartis sur un total de 100 sur la base de la pondération suivante: