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C 104/2
Journal officiel de l'Union européenne
20.3.2023
COUR DE JUSTICE DÉCISION DE LA COUR DE JUSTICE du 7 février 2023 relative aux jours fériés légaux et aux vacances judiciaires (2023/C 104/02)
LA COUR,
vu l’article 24, paragraphes 2, 4 et 6, du règlement de procédure, considérant qu’il y a lieu, en application de cette disposition, d’établir la liste des jours fériés légaux et de fixer les dates des vacances judiciaires, ADOPTE LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier La liste des jours fériés légaux au sens de l’article 24, paragraphes 4 et 6, du règlement de procédure est établie comme suit: — le jour de l’an, — le lundi de Pâques, — le 1er mai, — le 9 mai, — l’Ascension, — le lundi de Pentecôte, — le 23 juin, — le 15 août, — le 1er novembre, — le 25 décembre, — le 26 décembre.
Article 2 er
Pour la période du 1 novembre 2023 au 31 octobre 2024, les dates des vacances judiciaires au sens de l’article 24, paragraphes 2 et 6, du règlement de procédure sont fixées comme suit: — Noël 2023: du lundi 18 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024 inclus, — Pâques 2024: du lundi 25 mars 2024 au dimanche 7 avril 2024 inclus, — été 2024: du mardi 16 juillet 2024 au samedi 31 août 2024 inclus.
Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 7 février 2023.
Le greffier
Le président
A. CALOT ESCOBAR
K.
LENAERTS