C 94/60
FR
Journal officiel de l'Union européenne
13.3.2023
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: The Feed.com, Inc.
(Broomfield, Colorado, États-Unis d’Amérique)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO Demandeur de la marque litigieuse: la partie requérante devant le Tribunal Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative Feed — Demande d’enregistrement no 18 096 681 Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 novembre 2022 dans l’affaire R 552/2022-5
Conclusions La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal: — annuler la décision attaquée; — condamner l’EUIPO et la société The Feed.com, Inc. à supporter leurs propres dépens et à rembourser conjointement les dépens exposés par Feed SA, y compris les frais de la procédure devant l’EUIPO.
Moyen invoqué — Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
Recours introduit le 30 janvier 2023 — Feed/EUIPO — The Feed.com (THE FEED) (Affaire T-27/23) (2023/C 94/73) Langue de dépôt de la requête: le français Parties Partie requérante: Feed SA (Paris, France) (représentants: V. Bouchara et A. Maier, avocates) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: The Feed.com, Inc.
(Broomfield, Colorado, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale THE FEED — Marque de l’Union européenne no 12 392 651 Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’annulation Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 11 novembre 2022 dans l’affaire R 1905/2021-5