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13.3.2023
Journal officiel de l'Union européenne
C 94/35
Arrêt du Tribunal du 25 janvier 2023 — Zielonogórski Klub Żużlowy Sportowa/EUIPO — Falubaz Polska (FALUBAZ) (Affaire T-703/21) (1) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale FALUBAZ – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»] (2023/C 94/38) Langue de procédure: le polonais Parties Partie requérante: Zielonogórski Klub Żużlowy Sportowa S.A. (Zielona Góra, Pologne) (représentant: T. Grucelski, avocat) Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent) Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Falubaz Polska S.A. spółka komandytowo-akcyjna (Zielona Góra) (représentant: J. Kurzawski, avocat)
Objet Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 août 2021 (affaire R 1681/2020-1).
Dispositif 1) Le recours est rejeté.
2) Zielonogórski Klub Żużlowy Sportowa S.A. est condamnée aux dépens.
(1)
JO C 11 du 10.1.2022.
Arrêt du Tribunal du 25 janvier 2023 — NS/Parlement (Affaire T-805/21) (1) («Fonction publique – Fonctionnaires – Réaffectation – Intérêt du service – Correspondance entre le grade et l’emploi – Perte d’une prime – Droit d’être entendu – Obligation de motivation – Détournement de pouvoir et de procédure») (2023/C 94/39) Langue de procédure: le français Parties Partie requérante: NS (représentant: L. Levi, avocate) Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: I. Lázaro Betancor, L. Darie et K.
Zejdová, agents)
Objet Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, la requérante demande, d’une part, l’annulation de la décision du Parlement européen du 21 janvier 2021, par laquelle celui-ci l’a réaffectée à [données confidentielles occultées] et, en tant que de besoin, de la décision du 16 septembre 2021 rejetant sa réclamation ainsi que de la décision de répétition de l’indu du 8 mars 2021 et, d’autre part, la réparation du préjudice qu’elle aurait subi à la suite de ces décisions.