C 80/18
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Journal officiel de l’Union européenne
Article 21 quater, paragraphe 3, point b) - décarboner l’industrie, accroître la part des énergies renouvelables et accélérer leur déploiement — Investissements dans la décarbonation de la sidérurgie, par exemple en remplaçant les procédés de production par hauts fourneaux par des procédés de production à émissions nulles ou à faibles émissions fondés sur l’électrification ou l’hydrogène.
Ce projet pourrait également comprendre la production d’hydrogène renouvelable et couvrir les coûts d’exploitation liés à cet investissement.
Une réforme connexe pourrait consister en des allègements fiscaux en faveur de la R&I pour de nouvelles technologies de pointe à émissions nulles. — Soutien à la fabrication de composants pour éoliennes (pales, pylônes, turbines, câbles).
Cela pourrait s’accompagner d’une réforme fixant un objectif national contraignant pour l’approvisionnement en énergie éolienne et d’une planification plus prévisible du développement de l’énergie éolienne et des enchères dans ce domaine. — Soutien à la fabrication de composants pour installations solaires photovoltaïques (silicium polycristallin, lingot et gaufrette, cellule, module, inventeur), y compris les dépenses en capital.
Cela pourrait aller de pair avec une réforme établissant un déploiement obligatoire de panneaux solaires sur les toits de grands bâtiments situés au-dessus d’une certaine surface (par exemple, bureaux, supermarchés, entrepôts, aires de stationnement) ou un déploiement obligatoire de panneaux solaires à double face verticaux le long des autoroutes.
Article 21 quater, paragraphe 3, point d) - encourager la réduction de la demande énergétique — Programmes subventionnant l’achat et l’installation de pompes à chaleur, y compris de pompes à chaleur industrielles.
Le financement pourrait également couvrir des éléments liés à la promotion des subventions et aux campagnes de sensibilisation des PME aux audits énergétiques.
Une réforme complétant l’investissement pourrait consister à fixer une date d’abandon définitif pour le chauffage à partir de combustibles fossiles dans les installations industrielles ou des plans de décarbonation contraignants au niveau de chaque secteur industriel ou de chaque installation. — Investissements soutenant le développement et l’adoption des technologies les plus performantes en matière d’utilisation de la chaleur fatale dans les industries à forte intensité énergétique.
Le soutien pourrait également s’étendre au soutien complémentaire lié à l’installation (conception du projet, licences de brevets, formation du personnel) ou prendre la forme d’allègements fiscaux.
Les États membres pourraient combiner ces mesures avec des incitations réglementaires, telles que l’obligation pour certains types d’installations d’être équipées de systèmes de production d’électricité à partir de chaleur fatale à basse température.
Article 21 quater, paragraphe 3, point e) - soutenir le stockage de l’électricité et accélérer l’intégration des sources d’énergie renouvelables — Un pôle énergétique combinant la production d’énergie solaire et un stockage d’énergie de grande capacité sur site dans le cadre d’une installation industrielle.
L’aide pourrait également couvrir certains coûts liés à l’investissement, tels que la fourniture de pièces détachées, les coûts de main-d’œuvre liés à la construction des installations et les coûts administratifs.
Les réformes qui l’accompagnent pourraient prévoir une simplification des procédures d’autorisation pour la construction des installations et leur connexion au réseau. — Un système de stockage de l’énergie donnant une seconde vie aux batteries (par exemple à partir de véhicules électriques).
L’investissement pourrait couvrir les coûts liés à l’acquisition de batteries réutilisées ou recyclées.
Cet investissement pourrait être complété par une réforme renforçant les obligations de recyclage imposées aux constructeurs de voitures électriques.
Article 21 quater, paragraphe 3, point f) - soutien aux chaînes de valeur dans le domaine des matières premières et technologies critiques liées à la transition verte — Installation de production de lithium sans combustibles fossiles à partir de saumures géothermiques (utilisant le procédé d’extraction directe du lithium), y compris les coûts de la phase de mise en place (par exemple, licences pour les brevets pertinents).
Cela pourrait aller de pair avec une réforme encourageant l’adoption de lithium sans combustibles fossiles, y compris dans les secteurs de l’automobile et des énergies renouvelables. — Installations de production de cathode et d’anode pour batteries, y compris les installations de réutilisation et de recyclage des batteries et la production d’équipements de production pour les giga-usines.
Cela pourrait aller de pair avec une simplification des procédures d’autorisation pour la construction d’usines et des objectifs ambitieux en matière d’utilisation de batteries recyclées et de normes d’utilisation efficace des ressources.
3.3.2023