C 80/14
FR
Journal officiel de l’Union européenne
3.3.2023
En ce qui concerne les mesures contribuant à la sécurité de l’approvisionnement énergétique, les États membres sont également invités à prêter attention à la dimension de cybersécurité des projets, afin de réduire autant que possible les risques potentiels de perturbations de l’approvisionnement énergétique.
b)
renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments et des infrastructures énergétiques critiques, décarboner l’industrie, augmenter la production et l’utilisation de biométhane durable et d’hydrogène renouvelable ou non fossile, accroître la part des énergies renouvelables et accélérer leur déploiement 1) Il s’agit de mesures telles que les rénovations énergétiques des bâtiments, notamment des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique ou l’intégration de sources d’énergie renouvelables, la décarbonation des systèmes de chauffage et de refroidissement, ou les mesures d’efficacité énergétique grâce à des réseaux urbains de chaleur et de froid efficaces, ou les améliorations de l’efficacité énergétique des entreprises offrant un bon rapport coût-efficacité, en particulier celles visant à mettre en œuvre les recommandations formulées à la suite d’audits énergétiques.
De telles mesures réduiraient la dépendance à l’égard des combustibles fossiles et soutiendraient le déploiement des énergies renouvelables.
Voici des exemples de mesures qui permettraient d’atteindre l’objectif: — apporter un soutien à la rénovation et aux technologies améliorant la performance énergétique des bâtiments, par exemple d’au moins 30 % en moyenne (avec un accès préférentiel pour les bâtiments les moins performants et les ménages à faibles revenus); — décarboner les systèmes de chauffage et de refroidissement et favoriser leur efficacité énergétique, grâce aux pompes à chaleur (y compris les pompes à chaleur hybrides), aux systèmes de chaleur et de froid collectifs à haut rendement et renouvelables, au photovoltaïque, au stockage de l’énergie pour la production d’énergie renouvelable sur place, aux thermostats intelligents, etc.; — déployer des instruments financiers spécifiques ou contribuer à la garantie InvestEU pour soutenir les investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments (tels que la modernisation des bâtiments résidentiels et non résidentiels les moins performants, la décarbonation des systèmes de chauffage et l’installation de sources d’énergie renouvelables sur place); — mettre en place des dispositifs nationaux ou régionaux d’assistance technique soutenant le développement d’une vaste réserve de projets d’efficacité énergétique financièrement sains et de rénovation de bâtiments attirant des investisseurs privés; — mettre en place des fonds nationaux pour l’efficacité énergétique ou renforcer les fonds existants, au moyen d’instruments financiers spécifiques pour l’efficacité énergétique et la rénovation des bâtiments; — mettre à jour la législation relative à la construction et aux bâtiments exigeant que les nouvelles constructions et les rénovations soient plus efficaces sur le plan énergétique; — mettre en place des mesures législatives exigeant l’installation obligatoire de compteurs d’énergie intelligents dans les bâtiments.
2) L’objectif de décarbonation de l’industrie est couvert plus spécifiquement dans l’encadré ci-dessous.
3) L’objectif visant à soutenir le déploiement de biométhane et d’hydrogène durables porte sur les investissements destinés à accroître la capacité de production et l’utilisation du biométhane durable (y compris les connexions permettant son mélange dans les infrastructures gazières) et à accroître la capacité de production d’hydrogène renouvelable (8) (y compris l’augmentation de la capacité correspondante de production d’énergie renouvelable nécessaire à la production d’hydrogène renouvelable).
Cet objectif concerne également les investissements dans des capacités de production d’hydrogène sans combustibles fossiles (9) et dans des infrastructures spécifiques pour l’hydrogène, y compris les gazoducs, les installations de stockage et les terminaux portuaires.
Les réformes correspondantes pourraient consister à encourager les investissements dans la production ou l’utilisation de biométhane et de biogaz durables (quotas et contrat d'écart compensatoire) ou à élaborer un cadre législatif et des régimes réglementaires appropriés pour la production, l’utilisation, le transport et le stockage de l’hydrogène renouvelable ou non fossile, en mettant l’accent sur les secteurs difficiles à décarboner, conformément à la stratégie de l’UE pour l’hydrogène.
(8) Hydrogène renouvelable: hydrogène produit à partir d’énergie renouvelable conformément aux méthodes définies pour les carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique, dans la directive (UE) 2018/2001 et dans les actes d’exécution et les actes délégués connexes.
(9) Pour l’hydrogène non fossile, veuillez vous référer à l’encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine (2022/C 426/01).
Dans le cadre de l’objectif relatif à la production et à l’adoption d’hydrogène renouvelable et non fossile, l’hydrogène produit par pyrolyse gazeuse ou reformage du méthane à la vapeur, avec captage et stockage du carbone, ne peut faire l’objet d’un soutien.