C 79/18
FR
Journal officiel de l'Union européenne
2.3.2023
Repenser les modèles de consommation 8. fait observer que la production mondiale de textiles a pour ainsi dire doublé entre 2000 et 2015.
Étant donné que les vêtements représentent la majeure partie de la consommation textile de l’Union (81 %), la tendance à une utilisation toujours plus brève des vêtements avant de les jeter est ce qui contribue le plus à des modèles de surproduction et de surconsommation intenables; 9. préconise une diffusion toujours plus large de modèles d’intervention visant à promouvoir une utilisation éclairée et durable des matières textiles, en particulier pour ce qui concerne certains types de vêtements spécifiques, comme les manteaux ou les vêtements pour enfants, qui sont plus susceptibles d’être jetés par les consommateurs avant la fin de leur durée de vie utile.
Des mesures de ce type, par exemple les systèmes d’échange, les bourses de la mode ou encore les campagnes de sensibilisation, se heurtent à divers obstacles en lien avec les préjugés entretenus sur les vêtements de seconde main concernant la qualité, l’hygiène ou la diversité des produits offerts; 10. relève la nécessité d’intensifier la recherche de solutions innovantes (machines, installations, plateformes numériques) pour le tri, le réemploi et le recyclage des déchets textiles collectés, ainsi que pour l’optimisation du comportement des matériaux; 11. fait observer que la demande de marché en produits et services circulaires reste insuffisante, ce qui représente un obstacle majeur à la mise en œuvre de modèles d’entreprise circulaires; invite les autorités nationales, régionales et locales à jouer un rôle incitatif en déployant des instruments de soutien à l’adoption de modèles commerciaux qui reposent sur une culture de l’usage plutôt que de la possession, en réglementant le transport et le commerce des produits textiles (y compris les flux de déchets) et en promouvant des incitations réglementaires (par exemple l’application de taux de TVA réduits ou du principe de responsabilité élargie des producteurs) afin d’encourager la location plutôt que l’acquisition, les plateformes de partage, la reprise et la revente ou encore le commerce de seconde main, et en redonnant de la valeur à la réparation, à la revalorisation (upcycling) et à l’entretien; reconnaît en outre que de tels modèles économiques peuvent avoir un effet positif sur les résultats obtenus en matière de durabilité environnementale dans les secteurs de la santé, du tourisme, de la construction et d’autres services publics essentiels; 12. accueille favorablement l’initiative visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique (2), ainsi que les règles européennes qui en découleront pour faire en sorte que les consommateurs reçoivent, dans les points de vente, des informations sur une garantie commerciale de durabilité des produits textiles et des indications pertinentes sur la possibilité de les réparer; encourage la Commission à continuer de travailler à des critères minimaux pour tous les types de déclarations environnementales dans le cadre de l’initiative sur l’obligation d’étayer les allégations environnementales (3); Généraliser la pratique d’une conception pensée pour la circularité 13. reconnaît qu’une conception pensée pour une plus grande durabilité peut allonger la durée de vie des produits issus du secteur du textile, de l’habillement, du cuir et de la chaussure et de cette manière réduire les déchets textiles et l’utilisation globale de matières vierges et de substances chimiques; accueille favorablement les travaux de la Commission visant à mettre au point des exigences d’écoconception obligatoires et spécifiques aux produits, afin d’accroître les performances des produits issus du secteur du textile, de l’habillement, du cuir et de la chaussure quant à leur durée de vie, leur aptitude à être réemployés et réparés, la possibilité d’en recycler les fibres en boucle fermée et leur teneur obligatoire en fibres recyclées; 14. insiste sur la nécessité de disposer de règles communes en matière de durabilité et juge cette démarche fondamentale pour associer les marques à l’évaluation de l’impact environnemental de leurs produits; 15. juge positifs les aspects de la stratégie relatifs à une plus grande clarté des informations sur la circularité du secteur du textile, de l’habillement, du cuir et de la chaussure et à un passeport numérique des produits reposant sur des exigences d’information obligatoires concernant la circularité et d’autres aspects environnementaux; demande à la Commission de mettre le passeport numérique des produits à la disposition de l’ensemble des parties prenantes et des consommateurs, et d’y inclure des informations sur les conditions de travail et les modalités de réparation et de réemploi des produits; 16. considère que les principes énumérés ci-après devraient être suivis s’agissant de définir des exigences minimales pour les produits issus du secteur du textile, de l’habillement, du cuir et de la chaussure, et que l’objectif devrait être celui d’une amélioration du bilan écologique global tout au long du cycle de vie:
(2) (3)
COM(2022) 143 — Proposition de directive pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations.
Initiative sur l’obligation d’étayer les allégations environnementales — Commission européenne (europa.eu).