C 72/26
FR
Journal officiel de l’Union européenne
28.2.2023
N.B.2 En ce qui concerne les «matériaux fibreux ou filamenteux» entrant dans la fabrication des vêtements de protection balistique et des casques, voir le point 1.C.10 de la liste des biens à double usage de l’Union européenne.
ML14 ’Matériel spécialisé pour l’entraînement’ ou les mises en situation militaires, simulateurs spécialement conçus pour l’entraînement à l’utilisation de toute arme ou arme à feu visée aux points ML1 ou ML2, et leurs composants et accessoires spécialement conçus.
Note technique
Le terme 'matériel spécialisé pour l'entraînement militaire' comprend les types militaires d'entraîneurs à l'attaque, d'entraîneurs au vol opérationnel, d'entraîneurs à la cible radar, de générateurs de cibles radar, de dispositifs d'entraînement au tir, d'entraîneurs à la guerre anti-sous-marine, de simulateurs de vol (y compris les centrifugeuses prévues pour l'homme, destinées à la formation des pilotes et astronautes), d'entraîneurs à l'utilisation des radars, d'entraîneurs VSV (utilisation des instruments de bord), d'entraîneurs à la navigation, d'entraîneurs au lancement de missiles, de matériels de cible, d'«aéronefs» téléguidés, d'entraîneurs d'armement, d'entraîneurs à la commande des «aéronefs» téléguidés, d'unités mobiles d'entraînement et de matériel d'entraînement aux opérations militaires au sol.
Note 1: Le point ML14 comprend les systèmes de génération d’images et les systèmes d’environnement interactif pour simulateurs lorsqu’ils sont spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire.
Note 2: Le point ML14 ne vise pas le matériel spécialement conçu pour l’entraînement à l’utilisation des armes de chasse ou de tir sportif.
ML15 Matériel d’imagerie ou de contre-mesures, comme suit, spécialement conçu pour l’usage militaire, et ses composants et accessoires spécialement conçus: a. enregistreurs et matériel de traitement d’image; b. caméras, matériel photographique et matériel pour le développement des films; c. matériel intensificateur d’image; d. matériel d’imagerie à infrarouges ou thermique; e.
matériel de traitement d’imagerie radar; f.
matériel de contre-mesures ou de contre-contre-mesures pour le matériel visé aux points ML15.a à ML15.e.
Note: Le point ML15.f comprend le matériel conçu pour dégrader le fonctionnement ou l'efficacité des systèmes militaires d'imagerie ou réduire les effets d'une telle dégradation.
Note: Le point ML15 ne vise pas les «tubes intensificateurs d'image de la première génération» ni le matériel spécialement conçu pour comporter des «tubes intensificateurs d'image de la première génération».
N.B. Pour ce qui concerne les dispositifs de visée comportant des «tubes intensificateurs d'image de la première génération», voir les points ML1, ML2 et ML5.a.
N.B. Voir également les points 6.A.2.a.2 et 6.A.2.b de la liste des biens à double usage de l'Union européenne.
ML16 Pièces de forge, pièces de fonderie et autres produits non finis, spécialement conçus pour les articles visés aux points ML1 à ML4, ML6, ML9, ML10, ML12 ou ML19.
Note: Le point ML16 s’applique aux produits non finis reconnaissables par la composition des matériaux, la géométrie ou la fonction.
ML17 Autres matériels, matières et «bibliothèques», comme suit, et leurs composants spécialement conçus: a. appareils de plongée et de nage sous-marine, spécialement conçus ou modifiés pour l’usage militaire, comme suit: 1. appareils de plongée autonomes recycleurs d'air, à circuit fermé ou semi-fermé;