C 67/236
FR
Journal officiel de l'Union européenne
23.2.2023
Jeudi, 7 juillet 2022
20.
Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement) (Suite à la décision de la Conférence des présidents du 30 juin 2022) — Modification du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (COM(2022)0184 — C9-0154/2022 — 2022/0125(COD)) commissions: BUDG, CONT — Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles concernant l'exercice des droits dont dispose l'Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part (COM(2022)0089 — C9-0059/2022 — 2022/0068(COD)) commissions: AFET, INTA, AFCO (avis: ITRE, IMCO, TRAN, AGRI, PECH, JURI) — Lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (COM(2022)0105 — C9-0058/2022 — 2022/0066(COD)) commissions: LIBE, FEMM (avis: BUDG, EMPL (article 57 du règlement), IMCO, JURI)
21.
Approbation du procès-verbal de la présente séance et transmission des textes adoptés Conformément à l'article 202, paragraphe 3, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.
22.
Calendrier des prochaines séances Les prochaines séances se tiendront du 12 septembre 2022 au 15 septembre 2022.
23.
Levée de la séance La séance est levée à 16 h 03.
24.
Interruption de la session La session du Parlement européen est interrompue.
Klaus Welle Secrétaire général
Roberta Metsola Présidente