FR
C 64/32
Journal officiel de l’Union européenne
21.2.2023
(13)
Par lettre du 1er décembre 2022, la Lettonie a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation.
Les corrections apportées au bilan thermique ont entraîné une augmentation du niveau d’activité historique de la sous-installation pour le chauffage urbain de l’installation LV-206234.
(14)
Par lettres du 8 mars 2022, du 23 mars 2022, du 16 juin 2022, du 14 octobre 2022 et du 24 octobre 2022, les PaysBas ont notifié des modifications apportées à leur tableau national d’allocation.
Une source de chaleur a été traitée par erreur comme chaleur admissible dans le cadre de la sous-installation avec référentiel de chaleur de l’installation NL-366.
En outre, aucune chaleur déclarée n’a été attribuée à la sous-installation pour l’hydrogène de l’installation NL-366.
Ces deux erreurs ont été corrigées.
Le niveau d’activité historique de la sous-installation avec référentiel de chaleur exposée au risque de fuite de carbone de l’installation NL-54 a été corrigé.
Le niveau d’activité historique de la sous-installation avec émissions de procédé de l’installation NL-110 a été corrigé.
Des erreurs dans la consommation d’électricité et le facteur d’échange d’électricité ont été corrigées pour la sous-installation pour le styrène de l’installation NL-205924.
Le bilan des gaz résiduaires et le bilan thermique ont également été corrigés pour l’installation NL-205924.
Les incohérences dans les limites et les calculs relatifs à la sous-installation avec émissions de procédé de l’installation NL-205926 ont été corrigées.
(15)
Par lettre du 14 novembre 2022, la Roumanie a notifié des modifications apportées à son tableau national d’allocation.
Les corrections apportées au bilan thermique ont entraîné une diminution du niveau d’activité historique de la sous-installation pour le chauffage urbain de l’installation RO-207234.
(16)
Par lettre du 1er décembre 2022, la Suède a notifié des corrections apportées à son tableau national d’allocation.
Le niveau d’activité historique de la sous-installation pour le papier fin non couché a été réduit pour l’installation SE-471.
Les données antérieures incluaient les produits invendus réintégrés dans le processus.
Cette partie a été déduite du niveau d’activité historique.
Le niveau d’activité historique de la sous-installation pour le carton couché et non couché de l’installation SE-475 a été corrigé.
Les données antérieures incluaient les produits invendus réintégrés dans le processus.
Cette partie a été déduite du niveau d’activité historique.
(17)
Les tableaux nationaux d’allocation notifiés sont conformes à la directive 2003/87/CE, au règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission et à la décision (UE) 2021/355 de la Commission,
DÉCIDE:
Article unique L’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne est chargé d’introduire dans le journal des transactions de l’Union européenne les tableaux nationaux d’allocation corrigés de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Roumanie et de la Suède mentionnant les quantités annuelles finales pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission pour la période 2021-2025, telles qu’elles figurent en annexe.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2022.
Par la Commission Frans TIMMERMANS Vice-président exécutif